Pour la création d’un « Défenseur des droits des Animaux »…
Une proposition de loi présentée par Loïc Dombreval, député dans la 2ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes :
Une proposition de loi présentée par Loïc Dombreval, député dans la 2ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes :
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine s'est progressivement mise en place en France. Dans les Alpes-Maritimes, elle s'est implantée à la fin des années 2000 avec l'appui de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nice mais aussi du Département.