Dans son effort pour rétablir l'ordre, Nicolas Sarkozy n'en finit plus de déranger l'ordre établi. Les juges ne sont guères épargnés, eux qui pour mieux le défendre, se voulaient au-dessus des lois. Un juge qui relâche un multirécidiviste devra y réfléchir à deux fois, un autre qui fait une erreur de procédure ayant comme conséquence la remise en liberté de dangereux malfaiteurs, risquera une sanction. Jusqu'à présent, en effet, les erreurs de parcours se soldaient par des sanctions symboliques. Quelques mutations, parfois mêmes des promotions qui éloignaient les sujets des lieus où ils avaient fauté. Ce procédé passe partout permet à l'administration de botter en touche à moindre frais et sans trop de publicité. L'Education nationale est aussi coutumière du fait et l'église, dans toute sa grandeur, y a prudemment recours lorsque des pasteurs égarés sont accusés du pire.

La Côte d'Azur n'échappe pas à ces dysfonctionnements. Dernière en date d'une liste qui n'en finit pas de s'enrichir, Evelyne Stahlberger, vice-présidente du tribunal administratif de Nice, a été mutée d'office, en mars dernier, à Nancy pour cause de manquements présumés à son devoir d'impartialité. Une sanction qui la prive certes du soleil de la Côte d'Azur mais pas de ses prérogatives judiciaires Elle occupe maintenant la place de président-assesseur à la Cour d'appel. Cette ancienne collaboratrice de Michel Mouillot, dont elle fut la mandataire lors des élections municipales de 1989, était devenue magistrat à Nice, en charge des collectivités locales et des marchés publics.
L'autorité administrative parla dans son enquête "d'irrégularités graves dans l'instruction et le jugement de diverses affaire". Il lui fut aussi reproché d'être " personnellement intervenue soit pour retarder, soit pour accélérer anormalement le traitement d'affaires touchant directement ou indirectement aux intérêts de son frère ". Ce dernier, Stanislas Koziello fut, dans une précédente mandature, le premier adjoint d'une petite commune proche de Cannes, La Roquette sur Siagne. Il devait d'ailleurs contribuer largement à la chute de l'équipe municipale dont il faisait parti sans parvenir liste lors de l'élection suivante à pendre la mairie. (NB : les dossiers où son nom apparaît ont été écarté par la justice, les faits étant prescrits).

En février 2002, à Marseille, lors du 20ème anniversaire de la loi sur la décentralisation, elle fut amenée à prendre officiellement la parole devant le maire, J.C. Gaudin et le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, pour y développer l'importance des nouvelles règles de contrôles de légalité qui en découlent. Parlant du Var et des Alpes maritimes qui sont du ressort du Tribunal administratif de Nice, elle constatait une application plutôt rigoureuse des contrôles de légalité. Dans les Alpes-Maritimes, affirmait-elle, priorité est donnée à l'urbanisme. Et d'ajouter :
"L'attention s'est portée plus récemment, pour les deux départements, sur les marchés publics et sur les diverses conventions, avec notamment le concours efficace de la Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, dont le représentant siège aux commissions d'appel d'offres. Cette position lui permet d'ailleurs bien souvent de déjouer les alliages juridiques irréprochables donnés à certains marchés". C'était en 1982…

Avant elle, le juge Renard fut épinglé plus sévèrement encore par son administration. Après avoir été, dans un premier temps, pratiquement mis hors de cause par l'Inspection générale des services judiciaires, le Conseil supérieur de la magistrature se rendit à l'évidence, le juge avait péché. Il faisait état "de faits multiples" et stigmatisait des relations de proximité avec des figures du "milieu" et des élus visés par des procédures, l'intervention illégale dans une affaire en cours, l'instruction d'un dossier impliquant un ami. Autre grief, les relations privilégiés entretenues par le juge Renard avec la famille de Charles Ginesy, alors président du Conseil général des Alpes-Maritimes, pendant que le juge instruisait l'affaire des "canons à neige d'Isola 2000", où l'élu était soupçonné de favoritisme. Le premier rapport de sa hiérarchie, lui, concluait à "une disproportion entre la suspicion qui pèse sur certains magistrats et les manquements finalement recensés". Là encore, certains journalistes, remarquèrent le voisinage de Michel Mouillot et de la Grande loge nationale française. D'abord muté à Antibes, le juge devait finalement être mis à la retraite anticipée. De remarquer aussi l'animosité, pour ne pas dire la guerre, entre le juge Renard et Eric de Montgolfier. Le premier faisant tout pour se débarrasser de la présence sur son territoire d'un homme soupçonné d'incorruptibilité…


- mention : www.pariscotedazur.fr - juillet 2005 -