- Valbonne, photo (c) PCA -

Le département a connu et connaîtra encore des sécheresses historiques traduites par des difficultés d’approvisionnement en eau potable dans certaines communes et des mesures de restriction de l’usage de l’eau imposées par arrêté préfectoral sur tout le département, impactant de nombreux secteurs comme l’agriculture, l’énergie, les loisirs ou l’industrie. 

Face à cet défi, le Préfet des Alpes-Maritimes, a exprimer des attentes particulières à l’endroit des présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des maires du département afin que les projets d’urbanisation nouvelle soient conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau. Désormais, l’urbanisation du territoire ne sera possible qu‘à condition que celle-ci ne menace pas les ressources en eau et ce dans la durée .

Ce « Dire de l’État » précise ainsi les différents attendus de l’État pour évaluer la bonne prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme qui lui seront soumis (ex : réalisation d’un bilan prévisionnel entre la ressource en eau disponible et les besoins des usagers, en tenant compte des phénomènes de pointe de consommation, ainsi que des flux d’eau aussi bien entre l’amont et l’aval au sein d’un bassin versant que via les interconnexions des gestionnaires de réseau).

Il permettra donc d’accompagner les collectivités dans leur travail de planification et d’aménagement du territoire en donnant à leurs services et aux bureaux d’études qui les accompagnent des lignes directrices claires.

Ce Dire sera systématiquement communiqué de nouveau aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document de planification. Il sera également partagé dans la phase d’accompagnement que les services de l’État assurent tout au long des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme.

La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers présidée par le Préfet, qui examine les procédures d’évolution des documents de planification urbaine intégrera dans les décisions qu’elle rend les dispositions adéquates .

Pour le préfet : « L’adoption de ce  Dire de l’État doté de la force juridique, constitue une petite révolution. Il s’agit de replacer la ressource en eau à la base de tout nouveau projet d’urbanisation. Grâce à ce nouveau document, on va améliorer la résilience de nos territoires face aux effets du changement climatique. La gestion de la ressource en eau constitue sans doute le plus grand défi que nos villes, petites et grandes, auront à relever dans les prochaines années. Ce  Dire impose une meilleure adéquation entre demande et ressource en eau, on a l’ambition tous ensemble de changer la donne dans les Alpes-Maritimes. » CQFD !