Le Gouvernement refuse tout encadrement, même à la marge, des entrepôts de e-commerce ; c’est la conclusion des enquêtes menées par « Les Amis de la Terre » auprès de sources internes aux ministères concernés. Il s’oppose fermement à tout nouvel encadrement des implantations d’entrepôts de e-commerce. Il n’en fallait pas plus pour le Préfet de Seine Maritime pour autoriser le méga entrepôt Amazon dans la Métropole de Rouen. Le projet Amazon de Moult, près de Caen, est très avancé et la presse vient de révéler une possible implantation à Rennes. Par ailleurs, alors que la mission de « France Stratégie » demande des actions urgentes pour éviter la prise de position dominante d’Amazon en France et une remise à plat complète de la fiscalité du e-commerce, le Gouvernement a réduit par deux les impôts locaux du e-commerce dans le Projet de Loi de Finances 2021, sans attendre les conclusions de la mission

Certains députés de la majorité, pilotés par le Gouvernement : Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Aurore Bergé ou encore Jean-René Cazeneuve, sont miraculeusement apparus pendant la pause organisée en fin de matinée juste avant les débats sur l’article 52. Ils ont multiplié les contre-vérités sur les propositions de leurs collègues, en insinuant qu’elles allaient empêcher les petits commerces de se numériser, ou à la Poste de livrer des colis dans des territoires ruraux. Cette mesure vise pourtant à rééquilibrer l’écart de concurrence entre le e-commerce et la vente physique, tout en préservant les commerces physiques de la menace que représentent les grandes plateformes de la vente en ligne. Les commerçants de proximité souhaitant numériser leur activité n’étaient pas concernés par ces amendements.

Sur un débat de près d’une heure, globalement favorable à l’encadrement du e-commerce, les 10 dernières minutes ont vu les députés les plus proches du gouvernement se succéder dans leurs prises de paroles pour semer le doute avant le vote et créer des oppositions absentes jusqu’alors.

Cette décision aggrave légalement une distorsion de concurrence, déjà phénoménale, entre commerce physique et commerce en ligne, à l’heure où le commerce physique subit une crise sans précédent. Ainsi, 81 000 emplois en solde net ont déjà été détruits par l’expansion du e-commerce entre 2009 et 2018 ; 5920 magasins sont menacés de fermeture cette année, et des acteurs majeurs de la vente de vêtements annoncent des plans sociaux pour se tourner vers le online. 

Politiquement, c’est une décision très risquée pour la majorité puisque le commerce physique représente 3 millions d’actifs en France aujourd’hui, et demande depuis deux ans un encadrement fort des géants du e-commerce, que l’ensemble des partis politiques sont pour un encadrement du e-commerce et que Marine Le Pen tourne autour de ce sujet dans le cadre de son « contre-referendum » sur le climat. 

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