- Dépôt sauvage de déchets réputés inertes dans le Nord de la Meuse
photo © Chr. Nanterre -

Dernier avatar, l’installation de stockage de Déchets Inertes de « la Roque » à Roquefort-les-Pins. La préfecture vient de l’autoriser après quelques péripéties judiciaires...

L'installation de stockage de Déchets Inertes (ISDI) de « la Roque » à Roquefort-les-Pins, avait été autorisée par arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 au bénéfice de l'Entreprise Jean Spada. Arrêté attaqué devant le Tribunal Administratif de Nice par l'association Energie pour Roquefort-les-Pins, la commune de Roquefort-les-Pins et l'ADEV. Par jugement du 28 décembre 2012, le Tribunal Administratif avait annulé l'arrêté en se fondant essentiellement sur l'incompatibilité de l'installation avec le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui n'autorisait sur cette zone que les installations classées. Jugement confirmé par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 28 octobre 2014.

Mais, nécessité faisant... loi, l’Etat s’adapta à la situation et engagea une procédure de déclaration de projet de façon à rendre compatible le POS de la commune avec le projet. Une nouvelle demande d'autorisation est ainsi en cours d'instruction. Dans l'attente de cette autorisation, un récépissé de déclaration avait alors été délivré le 15 février 2013 au titre de la législation « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE). La commune avait réagi en formulant un recours rejeté le 7 octobre 2014 par le tribunal administratif de Nice.

À ce sujet, la préfecture rappelait qu'avec la fermeture totale du site de La Roque sis à Roquefort-les-Pins, il était et il est toujours impératif de trouver une solution, c’est à dire trouver un lieu d’accueil... acceptable. Une urgence pour ne pas risquer de voir proliférer le nombre déjà trop important de dépôts sauvages dans les espaces naturels et les vallons. De rappeler aussi que l'installation a soulevé dès l'origine les protestations du milieu associatif représentatif d’une partie de la population, à juste raison, inquiète des nuisances. En tête, l’Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet (ADEV).

Dans le but de rassurer tout le monde (élus, public, associations) sur la pertinence du lieu choisi, le Préfet des Alpes-Maritimes, Adolphe Colrat, a décidé de faire réaliser des carottages qui permettraient de vérifier les qualités des mâchefers précédemment stockés sur le lieu. L’entreprise choisie, Spada, est celle-là même chargée de gérer le stockage in situ. Pas forcement le meilleur moyen d’apaiser les tensions. Ces carottages ont été réalisés en avril dernier et on attend toujours la publication des résultats.

Suite au prochain round du pot de fer contre les pots de terre... (désolé).

• Les déchets inertes sont ceux dont la composition physico-chimique et radiologique est proche de celle d'un substrat naturel, sans additif et non pollué. Ils proviennent en grande partie du BTP et de l’industrie. Un tri, en principe, est effectué pour ne pas les mélanger à des déchets non inertes ou dangereux lors de la déconstruction de bâtiments (amiante...). Des possibilités de valorisation de ces déchets existent. Leur concassage puis leur criblage leur permettent d’être réutilisés (remblais, aménagements, constructions, en technique routière...).