Avant le début des travaux, un panonceau d'au moins 80 cm de côté doit être affiché sur le terrain, où seront mentionnés : le nom du propriétaire, la date du permis, la nature des travaux entrepris.

• aucune indication n'est plus visible alors que le chantier continue -

On s’aperçoit souvent que les informations qui doivent figurer sur ces panonceaux deviennent rapidement illisibles. Le soleil qui estompe les couleurs les efface… opportunément. Notre photo est un exemple parmi tant d’autres. Le panneau oui, les infos non ! Un peu comme l’obligation faite de porter un casque pour les conducteurs de motos et de scooters. Pendant plusieurs années, certains se contentèrent de les porter… autour de leur poignée.

Le permis de construire est valable 2 ans à compter de la décision. Toutefois, après avoir été obtenu et durant 2 mois à compter de sa délivrance, l'administration peut retirer son accord si elle s'aperçoit d'une erreur.

Bon à savoir, les voisins, ou tout tiers, peuvent également contester le permis auprès de l'administration puis du tribunal administratif, dans les deux mois à partir de son affichage sur le chantier. Le bénéficiaire du permis de construire doit en être informé sous peine de nullité du recours.

Bien sûr, s’il n’y a eu aucune demande de permis, c’est une autre histoire, plus compliquée encore pour le voisin qui voudrait contester. Beaucoup de communes ne semblent pas s’inquiéter outre mesure de certaines irrégularités même lorsqu’elles sont flagrantes et que des citoyens les leur signalent. Cela est d’autant moins compréhensible que l’administration aurait tout à gagner et surtout la taxe locale d'équipement et les taxes d'urbanisme à récupérer…

Certains travaux sont néanmoins exemptés de déclaration comme l’édification de terrasses dont la hauteur au sol n'excède pas 0,60 m, de murs de moins de 2 m, de poteaux et polygones de moins de 12 m, d’antennes de moins de 4 m, piscines couvertes dont la surface est inférieure à 20 m2 et, d'une manière générale, des ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur est inférieure à 1,50 m.

• la dernière partie rajoutée aux autres, le rajout se distingue à sa toiture plus claire -

Ce n’est pas le cas de cet autre exemple où l’on peut apercevoir de nombreux rajouts à une construction principale. Ils ont été effectués au fil des ans, sans qu’aucun panneau indiquant de permis de construire, ne soit visible. Les services de l’équipement de la ville, alertés, n’ont pas, à notre connaissance, réagi.

- mention : www.pariscotedazur.fr – mars 2008 -
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