Les députés ont débattu du texte en hémicycle, et le résultat est encore pire que prévu. Son article 17, qui visait à supprimer le régime des installations classées (ICPE) pour les élevages, a été adopté et même durci. Il prévoit désormais que le dispositif qui le remplacera réduise encore davantage les règles qui encadrent les plus grands élevages.

Avec des amendements du RN adoptés par la droite et le centre, ce texte, censé soutenir l’élevage, renforce en réalité les exploitations les plus intensives et fragilise les plus petites. Dans la continuité de la loi Duplomb - qui a déjà relevé les seuils pour les plus grands élevages (3 % des exploitations concentrant 60 % des animaux) - cette loi accentue la concentration des élevages, sans apporter de réponse aux difficultés économiques de la majorité des éleveurs.

Plusieurs associations alertent sur risques majeurs qui en résultent pour l’élevage :

• L’article 17 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement à intervenir par voie d’ordonnance afin de sortir l’élevage du droit commun des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de créer un régime d’évaluation environnementale spécifique. 
• Les habilitations à légiférer prévues par le projet de loi d’urgence agricole concernant l’élevage ont une portée très large. Le Gouvernement pourra modifier en profondeur les règles applicables aux exploitations. Outre les procédures d’autorisation, ce dernier aura toute latitude pour redéfinir les règles en matière de contrôle des installations d’élevage, de sanctions et de recours ainsi que les modalités d’information et de participation du public.
• L’ordonnance projetée par le Gouvernement ne permettra pas d’opérer une simplification du droit bien au contraire : elle participera à l'aggravation de l’inflation normative. En effet, la création d’un nouveau régime propre à l’élevage impliquera de procéder à la création de nouveaux textes, soulevant inévitablement des difficultés d’interprétation et d’articulation entre les nouvelles dispositions et les anciennes.
• L’adoption du régime par voie d’ordonnance permet de contourner le débat parlementaire et démocratique. En procédant ainsi, le Gouvernement empêche les opinions contraires de s’exprimer.

Pour ces mêmes associations, cette stratégie mène à une impasse. Elle profite à une minorité d’éleveurs, sans apporter de solutions aux difficultés réelles rencontrées par les ces derniers (hausse des charges, manque de revenus, impacts du changement climatique, etc). Si plus de la moitié des élevages français sont des installations classées (ICPE), seulement 8 % relèvent du régime d’enregistrement et 2 % du régime d’autorisation. En réalité, seule une minorité d’entre eux bénéficieront de la « simplification » annoncée par le Gouvernement tandis que les mesures impacteraient un grand nombre d’animaux et aggraveraient les conséquences environnementales. Rappelons en effet que les élevages soumis à autorisation environnementale concentrent 60% des animaux élevés en France.

Par ailleurs, elle risque au contraire de favoriser la concentration toujours plus grande d’animaux dans un nombre de plus en plus réduit d’exploitations, augmentant les risques pour l’environnement et la santé publique. De plus, elle renforce la dépendance de la France aux importations (alimentation destinée aux animaux et engrais), à rebours de l’objectif de souveraineté alimentaire.

Pollution de l’eau, de l’air, des sols, souffrance animale, souffrance des éleveurs, dépendance aux importations et perte de souveraineté alimentaire : les signaux d’alerte se multiplient. Plusieurs scientifiques et associations alertaient il y a quelques semaines, à l’occasion de la journée de la terre le 22 avril, sur les risques de cette stratégie du pire dans une tribune parue dans Ouest France.

L’enjeu n’est plus seulement de produire davantage, mais de produire autrement. Une transition vers des modèles d’élevage plus durables, résilients et plus respectueux des animaux ainsi que des agriculteurs et des ressources naturelles, est désormais indispensable. CQFD !