« En 2025, la caisse d’allocations familiales a versé chaque mois des prestations sociales et familiales à 215 000 familles (représentant 485 000 personnes aidées au total), en s’assurant à chaque fois que les aides versées le soient au juste droit. Les informations transmises par les allocataires et prises en compte pour ouvrir et gérer leurs droits sont pour l’essentiel déclaratives, et susceptibles d’erreurs, volontaires ou non. La politique de contrôle de la Caf vise donc à sécuriser les données communiquées par les allocataires pour garantir le paiement juste et régulier des prestations sociales et familiales.

Les résultats de la politique de contrôle sont en nette progression ces cinq dernières années, avec une augmentation de 36% des préjudices frauduleux détectés qui s’établissent à 9,7 millions d’euros en 2025 dans le département des Alpes-Maritimes. Ces résultats s’expliquent notamment par un renforcement de nos outils et de l’action du service national de lutte contre la fraude à enjeux, créé en 2021. Elles résultent également d’une dynamique partenariale spécifique au département des Alpes-Maritimes, avec la mise en œuvre en 2024 d’une convention avec le département pour renforcer les contrôles en matière de RSA, et en 2025 d’une convention permettant à la Caf de tenir compte dans le calcul des prestations, des signalements effectués par la gendarmerie et la police au sujet des revenus tirés de trafics illicites.

Par ailleurs la Caf applique une politique de sanction adaptée à la gravité de la fraude, fondée sur le principe que 100% des fraudes doivent être sanctionnées, avec des pénalités majorées, cumulées avec le remboursement des prestations versées à tort et d’éventuelles sanctions pénales.

Afin de prévenir les fraudes, la solidarité à la source mise en œuvre à la Caf des Alpes-Maritimes depuis octobre 2024 et généralisée sur le tout territoire en mars 2025, représente une avancée significative. Elle permet d’ores et déjà de sécuriser les droits (près de 96% des déclarations sont directement alimentées par les employeurs, caisses de retraite, Dgfip, France travail... sans modification par l’allocataire) et apporte une réponse majeure à la problématique du juste droit.

Elle permet également de limiter les contrôles sur les déclarations de ressources, qui sont aujourd’hui les plus exposées aux erreurs et de concentrer les contrôles sur les fraudes à forts enjeux, en s’adaptant aux évolutions technologiques qui permettent de nouvelles pratiques frauduleuses à plus grande échelle.

Ce sont ces deux versants, curatif et préventif, que la Caf s’applique à exercer chaque jour auprès de ses usagers, dans un cadre éthique consolidé, grâce à la mise en place d’une charte et d’un comité d’éthique sur les usages des données, les contrôles étant de plus en plus ciblés sur la base d’algorithmes. »

 Frédéric Ollivier