Nice. Les locations de meublés touristiques toujours sur la sellette…

Près de 6% des logements de la commune sont des meublés alors que ce taux est de 3% à Paris ou à Marseille. Une situation qui déstabilise le marché hôtelier et les locaux, actifs ou non, qui ne trouvent plus à se loger à des prix accessibles.


- photo (c) PCA -

Nice est la 2e ville après Paris en nombre d’annonces de locations meublés touristiques soit plus de 13 600 de différentes plateformes internet dédiées. Pour préserver l’intérêt des Niçois et trouver un équilibre touristique et économique sur le territoire, la Ville a été l’une des premières villes en France à avoir encadré la location meublée touristique et ce dès 2014. Différentes réglementations se sont succédé tendant à durcir l’encadrement des changements d’usage en matière de meublé touristique.

Pour le maire, Christian Estrosi : « Le règlement de changement d’usage mis en place en 2021 avait été censuré par le tribunal administratif en début d’année contraignant les services de la Ville à autoriser près de 100% des demandes de changements d’usage contre 50% avant cette décision incompréhensible. J’ai décidé, avec mon Premier adjoint Anthony Borré, de durcir la réglementation en attendant l’adoption par le Parlement de la loi transpartisane sur ce sujet qui doit permettre de redonner enfin aux Maires les outils juridiques pour contrôler et encadrer le développement de la location touristique. La délibération adoptée ce jour par le Conseil municipal apporte une solution équilibrée grâce à des mesures concrètes et immédiates, notamment : limiter la durée des autorisations temporaires à 1 an. Ces autorisations ne seront plus tacitement renouvelables. Le propriétaire devra en faire la demande par courrier deux mois avant la fin de son autorisation. En cas de nuisances avérées, nous ne reconduirons pas ces autorisations. Face à la crise du logement, il y a urgence. Dès l’adoption de la loi par le Parlement, nous mettrons en place des quotas dans les secteurs les plus touchés de la Ville, et ce dès le premier logement. »

Le dispositif dénommé « location mixte » mis en place par la Métropole et la Ville de Nice est reconduit. Ce dispositif vise à concilier la location d’un logement meublé à un étudiant durant 9 mois de l’année, avec en complément une location meublés touristiques strictement limitée à la période estivale. La location mixte permet aux propriétaires de contribuer à loger des étudiants dans des conditions encadrées. En effet, une durée minimale d’occupation par le locataire étudiant ainsi qu’un loyer plafond pour ce dernier doivent être respectés

Une étude de diagnostic territorial a été réalisé en avril 2024. Ses conclusions sont sans appel :

  • l’offre de locations meublés touristiques est en constante progression sur le territoire : 13 692 annonces à Nice représentant 5,7 millions de nuitées en 2022,
  • 6% des logements de la commune sont des meublés (ce taux est de 3% à Paris ou à Marseille),
  • près d’un tiers de loueurs sont des loueurs professionnels qui proposent leur logement 208 jours par an en moyenne,
  • les quartiers les plus touristiques de la ville (Vieux Nice, Promenade des Anglais...) concentrent 70% des annonces. Ces quartiers affichent une perte d’habitants (- 7%) alors que la Ville en gagne (+ 2%),
  • alors que la moitié de la population est locataire, les offres de meublés sont 7 à 10 fois supérieures aux offres de logement à louer à l’année. CQFD !