En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures mises en place lors de la pandémie de Covid, ne s’était pas produite depuis la période 2009-2011. Or, parallèlement, les recettes des départements ne progressent pas, avec notamment une forte baisse des droits de mutation à titre onéreux provoquant un recul très net de l’autofinancement.

Les augmentations les plus importantes concernent les dépenses dans trois domaines : aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap et personnel départemental. Les dépenses des autres domaines augmentent aussi, y compris celles relatives à l’insertion. Rappelons qu’en 2022, la baisse de la dépense d’insertion avait partiellement compensé les hausses dans les autres domaines.

Les perspectives 2024 sont particulièrement préoccupantes. En effet, les dépenses seront tirées à la hausse par l’aide sociale à l’enfance et la prestation de compensation du handicap (PCH), tout comme la reprise de l’augmentation des charges liées à l’insertion. Pour cette dernière, c’est bien entendu l’évolution de la dépense liée au RSA qui sera déterminante. Elle dépend non seulement de l’évolution des conditions d’accès à la prestation et d’accompagnement des bénéficiaires mais également du contexte économique. De plus, les départements devront prendre en compte les résultats des comptes administratifs 2022 des établissements et services sociaux et médico-sociaux, avec un impact plus important pour ceux qui n’avaient pas pris de mesure corrective en cours d’année. Sans omettre que l’impact des dernières mesures salariales en faveur des personnels départementaux sera en année pleine.

Du point de vue des recettes, si la CNSA a d’ores et déjà prévu une augmentation de ses abondements, l’État reste silencieux quant à son concours pour le RSA. De plus les marges de manœuvre des départements se réduisent, comme le montre la baisse de leur épargne en 2023. Tous les indicateurs montrent que l’évolution des dépenses sera à nouveau plus importante que celle des recettes.

La plus forte sollicitation du dispositif d’aide sociale à l’enfance pour un accompagnement voire une prise en charge d’un nombre croissant d’enfants constitue un baromètre de l’état des familles dans notre pays. Elle témoigne de la difficulté plus importante des parents à assumer leurs enfants.

Il s’agit bien là d’une crise structurelle qui ne pourra pas seulement être résorbée par le recours aux politiques réparatrices de l’action sociale. Un doublement voire un triplement des moyens - inatteignable dans la situation actuelle des finances publiques - ne pourra suffire. La prégnance des actions réparatrices est un puits sans fond.

La seule voie est la reconstruction et l’entretien des solidarités de proximité. Une perspective atteignable par la mobilisation conjointe des services de l’État, des départements, des communes, des acteurs locaux et des habitants, sans omettre la nécessité de changer de regard sur les personnes accompagnées, en ne les réduisant pas à leurs difficultés et en s’appuyant davantage sur leurs potentialités.

• Créé en 1990 à la demande des présidents des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’Odas (Observatoire de la décentralisation et de l'action sociale) est une institution dont la vocation est de construire de la connaissance partagée, utile pour l’action publique. Pour garantir sa neutralité et son indépendance par rapports aux enjeux institutionnels et politiques, cet observatoire national a choisi la forme associative. Depuis l’origine, elle observe les acteurs et institutions locales, construisant ainsi une connaissance approfondie de l’impact de la décentralisation et de ses évolutions.