En 2022, les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental.

En 2022, la dépense nette d’action sociale départementale s’élève à près de 41,5 Milliards d’euros, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2021. Après la quasi stabilité de la dépense nette en 2021, l’évolution de la dépense en 2022 cache deux mouvements importants et très contrastés : la dépense relative au revenu de solidarité active baisse de près de 0,5 Milliard d’euros tandis que l’ensemble des autres dépenses augmentent de 1,6 Milliard d’euros. L’essentiel de cette augmentation provient des multiples revalorisations salariales dans le cadre de l’application du Ségur de la santé et de ses extensions successives ainsi que des mesures concernant les services d’aide à domicile. Les concours de l’État pour le financement des allocations ont augmenté au même rythme de 2,7 %. Il en résulte une augmentation de la charge nette, qui s’élève à 32,6 Milliards d’euros.

Côté dépenses, la bonne tenue de l’emploi à un impact positif sur l’évolution des dépenses d’allocation au titre du RSA. Le nombre d’allocataires continue de diminuer au premier trimestre 2023. Reste à espérer que la mise en œuvre de la réforme de l’indemnisation du chômage ne conduise pas à un transfert de charge vers le RSA. Par ailleurs les impacts des expérimentations seront à observer attentivement.

2023 sera la première année pleine pour les diverses mesures de revalorisation salariale. De plus, le bénéfice de la Prestation de compensation du handicap est élargi à partir du 1er janvier aux personnes en situation de handicap psychique ou avec un déficit intellectuel. Ce qui conduira inévitablement à une augmentation de la dépense.

Il est utile de préciser que les éventuelles incidences du contexte international sur l’inflation, sur le coût de l’énergie et donc sur l’évolution de la pauvreté, pourraient être un facteur supplémentaire d’augmentation de la dépense.

Côté recettes, l’analyse de La Banque Postale montre que les départements, et sans doute plus particulièrement certains d’entre-eux, entrent dans une période plus contrainte, notamment avec la baisse des produits des droits de mutation à titre onéreux.

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