Le mois dernier, le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, et le Président de la Banque européenne d'investissement, la BEI, Philippe Maystadt, ont signé un Mémorandum d'Accord à Luxembourg. Il s’agit avant tout d'améliorer la protection des parties prenantes face à… d'éventuels cas de mauvaise administration de la BEI. Cet accord prévoit entre autre que la protection des parties prenantes s'étendra aux personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes de l'Union européenne ainsi que les entreprises ou organisation dont le siège n’est pas en Europe.

En cas de « présumée » mauvaise administration, le plaignant aura recours à une procédure efficace de plainte interne avant de s'adresser au Médiateur européen. Cette procédure est décrite dans le processus élaboré par la banque qui fera l'objet d'une consultation publique en 2009. Des informations sur le dépôt des plaintes sont disponibles, en anglais, sur le site Internet, cliquez sur le lien.

Adoptant une approche commune, les deux partenaires rappellent qu’il est du rôle de la BEI d’informer le public des politiques, des standards et des procédures qui s'appliquent aux aspects environnementaux, sociaux et de développement de ses activités et que le concept de "mauvaise administration" appliqué par le Médiateur européen inclut le défaut de se conformer aux droits de l'homme, à la législation en vigueur et aux principes de bonne administration. Ils ont décidé en outre de se rencontrer au moins une fois par an pour faire le point et discuter des modalités pratiques de l’accord.

• ne pas confondre la Banque centrale européenne, la BCE dont le président est Jean-Claude Trichet et la BEI qui est l'institution de financement à long terme de l'Union européenne. Elle emprunte d'importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions favorables en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union, y compris en dehors de ses frontières.

• Le Médiateur européen enquête sur des plaintes de citoyens ou d'associations alléguant des cas de mauvaise administration des institutions et organes de l'Union.