Ce programme destiné à simplifier les démarches administratives avait débuté en 2007, un an après celui lancé en Allemagne. Il avait aussi comme effets secondaires tout à fait louables de faire économiser du temps et de l’argent aux administrés concernés et, on l’espère, des tonnes de papiers… Des objectifs élevés si l’on tient compte des usages datant de… Gutenberg. Il faudra une bonne dose de patience pour arriver à cette réduction annoncée « de 25 % en quatre ans des charges administratives sur les 1 000 obligations les plus lourdes pour les entreprises ».

Donc, si l’on comprend bien, ce zéro paperasse serait en fait un 75 % paperasse… sur 4 ans.

Aux dires de Caroline Roy de la DGME, en 2007, le gouvernement avait mis l’accent sur la compétitivité des entreprises. Il avait déjà « mesuré » 500 obligations d’informations pesant sur les entreprises et élaboré un certain nombre de plans d’action… Il travaille maintenant à de nouveaux plans de simplification dans les domaines du droit des sociétés, de la fiscalité douanière, de l’hôtellerie. Depuis le lancement de la démarche, ce ne sont pas moins de 8 836 obligations « irritantes » qui ont été recensées.

De son côté, Charles-Henri Montin, de la Commission européenne, nous apprend que 16 pays européens ont déjà adopté un objectif national compris de 20 à 25 %, d'autres pays s'apprêtent à suivre les recommandations de la Commission.

Quelles sont les principales pistes de cette tentative de simplification ? Beaucoup portent sur la dématérialisation : il s’agit de passer du papier, envoyé généralement par la Poste, au numérique, véhiculé sur le réseau d’Internet. D’autres touchent au nécessaire « dépoussiérage » des textes de lois et de celui non moins nécessaire d’une remise en cause du « langage administratif », de sa compréhension par le vulgum pecus…

Le 8 avril dernier, une centaine de représentants d’entreprises et de fédérations professionnelles s’était réunie à Bercy autour de membres de la Direction générale de la modernisation de l’Etat et la Commission européenne. Ils ont échangé, débattu, partagé des expériences et planché sur de nouvelles simplifications.

Pour tous les chefs d’entreprise, toutes ces annonces vont dans le bon sens et la réussite des objectifs ne pourra que renforcer leur compétitivité. Souhaitons que toutes ces idées remuées ne restent pas lettre morte, qu’elles ne donnent pas lieu à la publication de nouvelles « annales »… imprimées ou numérisées.

- mention : www.pariscotzedazur.fr – avril 2008 -
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