C’est du 11 au 14 mars que se tiendra, à Monaco, à l’invitation du Gouvernement Princier, le Comité exécutif des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Ces Fonds ont été mis en place par les États au début des années soixante-dix, à la suite de la marée noire causée par le Torrey Canyon au large de l’Angleterre.

- premier d’une longue série
le Torrey Canyon, de sinistre mémoire …

Le financement de ces Fonds s’opère à partir des contributions versées par les entités qui reçoivent plus de 150 000 tonnes d’hydrocarbures par an et par voie maritime dans les Etats membres. Les contributeurs sont généralement les compagnies pétrolières de ces pays. Aujourd’hui le Japon arrive en tête avec 17 % du budget du Fonds de 1992, suivis par l’Italie, 10%, la France et l’Inde sont au cinquième rang avec 5%.

Quiconque dans un Etat membre ayant subi un dommage dû à la pollution par des hydrocarbures transportés par un pétrolier peut réclamer une indemnisation au propriétaire du navire.

A titre d’exemple des sinistres indemnisés, le naufrage de l’Erika en décembre 1999 qui s'était brisé en deux au large des côtes bretonnes alors qu'il transportait environ 30 000 tonnes d'hydrocarbures lourds. Environ 19 800 tonnes s’étaient déversées. Au 30 août 2007, 6 998 demandes d'indemnisation avaient été déposées, pour un montant total de 388,5 millions d’€.

Les marées noires provoquées par les naufrages sont la partie visible des pollutions aux hydrocarbures. On sait depuis déjà longtemps qu’en mer, au moins autant de pollutions sont dues à des pratiques fort peu « citoyennes du monde », les dégazages sauvages. Si les premières sont le fait de négligences coupables, les autres sont des actes délibérés, dans le but de réaliser des économies. Le plus souvent les navires qui s’y adonnent battent pavillons de complaisance… Les compagnies maritimes qui les utilisent le font, là aussi, pour des raisons strictement économiques. Ils échappent de cette façon à la législation de pays plus soucieux de leur responsabilité écologique.

Dernier exemple malheureux, le porte-conteneurs Ecuador Star, battant pavillon libérien, détourné ces jours-ci à Brest pour pollution. Il devra verser une caution de 400 000 euros avant de reprendre la mer. Le navire avait été surpris jeudi avec, dans son sillage, une nappe d'hydrocarbures de 24 kilomètres de long sur 100 mètres de large, au large de la Bretagne…

Il n’y a pas qu’en mer que l’or noir fait tâches. Plus de 500 cours d’eau seraient victimes, rien qu’en France, de mini-marées noires, sans parler des particuliers qui déversent n’importe où les huiles de vidanges du moteur de leur véhicule ou de leur bateau…

Dans ces domaines, il serait temps de changer les mœurs et de sévir impitoyablement. « La planète bleue » le sera de moins en moins si l’on n’amende pas des législations trop permissives et si l’on continue, par exemple, à accepter qu’on fasse n’importe quoi, hors des « limites territoriales »…

• pollution ordinaire, une mini-marée blanche, à Cannes, dans un petit cours d’eau…

- mention : www.pariscotedazur.fr – mars 2008 -
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