Cannes : au Port Pierre Canto,
le feuilleton continue.
Cela ne fait l'affaire de personne. Ni des différents actionnaires ou dirigeants des sociétés concernées, la SISPC, la SNE, la SCI Les vestiaires à bateaux, ni l'ISYCM, ni l'équipe de Bernard Brochand qui souhaite mettre définitivement la main sur le second port de Cannes, ni les utilisateurs qui, sauf s'ils ont de solides connaissances en matière juridique, n'y comprennent plus rien. Ils croyaient avoir acheté - fort cher - le droit de stationner leur bateau dans le port, il leur faut maintenant payer une location pour conserver le droit d'y rester…
Le dernier épisode en date concerne l'International Sporting Yachting Club de la Mer. C'est cette société qui fut, jusqu'en 2002, concessionnaire du plan d'eau, en clair qui gérait le port. C'est la ville de Cannes qui l'avait empêchée d'aller jusqu'au terme de sa concession, en votant sa déchéance, tout en refusant de reprendre trois des salariés de la société et de leur payer les indemnités de licenciement. Mal lui en pris, condamnée aux prud'hommes en 2003, en Appel en 2005, elle bien de perdre à nouveau en cassation.
La facture est douloureuse… pour les contribuables cannois : 255 000 euros, auxquels, on le devine, il faut ajouter des frais de justice. Mais là ne s'arrête pas la saga. C'est maintenant au tour de l' ISYCM de comparaître. Son président, Félix Rista qui a atteint l'âge respectable de 86 ans, est comptable devant la justice. C'est à lui que le tribunal correctionnel de Nice demande des justifications sur des présumés abus de biens sociaux. Bernard Debarge, Gérard Rodriguez et Paul Noiray, sont poursuivis, eux, pour recel d'abus de biens sociaux.
Des accusations formulées par une partie des héritiers de Pierre Canto, le fondateur de cette marina qui fut la première du genre en France et la première à porter, de son vivant, le nom de son fondateur ; accusations qui avaient motivé l'intervention de ville sur ce dossier. Depuis, le tribunal administratif de Nice a confirmé en juin 2006 la déchéance de l'exploitant qui n'a pas tardé à faire appel.
A la lecture des compte-rendus de séance, il semble que le procureur Muriel Fusina, ne soit pas totalement persuadé de la culpabilité des accusés. Le tribunal rendra sa décision le 22 juin prochain. A quelques kilomètres plus au nord, plus exactement à Gréolières-les-Neiges, un autre conflit entre un exploitant et une commune, aboutit aussi devant un tribunal. Cette petite commune de l'arrière pays grassois, dirigée par le maire Yolande Bugeia, avait décrété la déchéance de la Société d’aménagement du Cheiron de son droit d'exploiter les remontées mécaniques.
Mauvais calcul, le tribunal administratif de Nice a, lui, décidé que cette mesure était abusive. Toutes les décisions qui en découlaient, sont annulées dont la subvention de 150 000 euros votée par le conseil général des Alpes-Maritimes… Là aussi, si le jugement est confirmé en Appel, la sanction financière pourrait être importante et à la charge des contribuables. Il s'agirait de plusieurs millions d'euros…
Deux affaires, on le voit, qui se ressemblent. Me Boitel avocat de l'aménageur spolié de Gréolières, stigmatise les procédés utilisés. Les mêmes que ceux utilisés dans l'affaire d'Isola 2000. Jean-Pierre Mascarelli, le président du Syndicat mixte, dont la commune est partie prenante, avoue mais un peu tard que la commune de Gréolières "a péché par inexpérience"… Ce n'est pas le cas de Cannes, à priori beaucoup mieux armée pour éviter ce genre de situation…