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Urbanisme Macron :

Le projet de loi donnera du mou aux promoteurs immobiliers...

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Catégorie Pieds dans le plat

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « projet de loi Macron », a été adoptée en Conseil des Ministres. Destinée à stimuler la croissance, elle a été plus ou moins débarrassée des éléments susceptibles de fâcher la majorité lors de sa présentation à l’Assemblé nationale. La Fédération Nature Environnement n’en a pas moins noté des dispositions qui l’inquiètent, notamment celles qui ont trait à l’urbanisme.



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En effet le projet de loi Macron contient des nouvelles possibilités de déroger aux plans locaux d’urbanisme. Ces documents de planification sont élaborés par les élus locaux, en concertation avec la société civile et représentants de l'État, afin de poser des choix stratégiques pour assurer le développement durable des territoires. Les possibilités d’y déroger au coup par coup, afin de permettre la réalisation de projets non respectueux de leurs orientations sont susceptibles de remettre en cause ces équilibres. Cette multiplication des exceptions renforcent l’illisibilité des planifications préventives et ne peuvent que soulever une forte opposition sur les projets qu’ils permettent.  

Pour Raymond Léost, responsable  du réseau juridique de la FNE : nous n’aurons bientôt plus aucun investisseur en France, non à cause de la réglementation environnementale trop dure que certains se plaisent à dénoncer, mais à cause de la multiplication des exceptions et des dérogations : cela devient complètement  illisible ! 

Plus grave, toujours selon la FNE, l’article 43 est à lui seul une invitation à construire de façon illégale, sachant que le mal étant fait, les constructions aussi illicites soient-elle, ne pourront plus être détruites. Au terme  de cet article, un ouvrage édifié sur la base d’un permis de construire illégal dans un espace  agricole, forestier  ou naturel (en dehors des espaces protégés) ne pourrait plus être démoli suite à la reconnaissance de l’illégalité du permis.

D’évidence, c’est une incitation à pécher. C’est tout le contraire de l’Etat de droit, c’est la politique du fait accompli, en totale contradiction avec le discours de François Hollande ! s’énerve avec jute raison un responsable de l’association.


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