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Santé et Environnement : le droit citoyen d’agir élargi,

lorsque la bonne foi est démontrée.

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La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement vient d’être publiée au Journal officiel.

Aux termes de cette loi, toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement.

La création de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes en matière de santé publique et d’environnement. elle a comme autres missions celle de mettre en place une protection spécifique des lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale, l’obligation d’information et de formation des salariés sur les risques sanitaires et environnementaux dans les entreprises, ainsi que d’insérer le principe de protection des lanceurs d’alerte dans le Code de la santé publique.

Voilà qui change les règles du jeu et augmente les marges de manœuvre des associations et des individus qui veulent par exemple s’opposer à des projets immobiliers ou qui s’inquiètent des conséquences sur la santé d’un produit, d’un médicament, de l’activité d’une entreprise. Jusqu’à présent, la balance penchait nettement en faveur des promoteurs et des industriels de la pharmacie. Ceux qui s’essayaient à ce petit jeu le faisaient à leurs risques et périls. Beaucoup finissaient devant les tribunaux et s’usaient, passant d’un tribunal à l’autre. Des procédures longues, couteuses, très dissuasives pour des amateurs défendant leurs intérêts présumés bafoués et, souvent aussi, l’intérêt général.

Les exemples ne manquent pas, en particulier sur la Côte d’Azur, de conflits touchant à l’immobilier et à la protection de l’environnement. On se rappelle ainsi d’un projet de valorisation des boues de stations d’épuration. Quatre vingt dix milles tonnes annuelles venant de tout le département des Alpes-Maritimes, devaient rejoindre sur des routes étroites et encombrées le village de Thorenc au dessus de Grasse, pour être plus ou moins sommairement mélangées à des déchets verts cela à quelques mètres d’un cours d’eau puis être répandues sur les sols karstiques et perméables. Le président de l’association qui avait dénoncé ce projet, fort rentable en l’occurrence et qui contrariait le promoteur, les producteurs de boues et le CG, fut mis en examen... À Cannes, d’autres associations, le plus souvent portées par une seule personne, avaient souffert de la disproportion des forces en présence d’autant qu’à la motivation des promoteurs, s’ajoutait la complicité positive ou actives de certains élus. Le pot de terre avait toujours le mauvais rôle, celui de gêner le pot de fer et passait sans préavis de victime à accusé.


S’il y a pu avoir des abus de la part d’associations peu vertueuses ou manipulées, le plus généralement, leurs arguments étaient valides et méritaient un regard attentif de la part des autorités judiciaires. Celles-ci pourront désormais, du moins on l’espère, intervenir sur ces sujets qui touchent à la santé publique comme à la protection de l’environnement au sens le plus large du terme, avec plus de considération pour les plaignants/victimes et de moyens pour les défendre voire les protéger...