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Les données analysées par la CCDH pour le Centre Hospitalier Simone Veil de Cannes montrent que les dérives signalées au niveau national se retrouvent localement à un niveau particulièrement préoccupant. Des mineurs enfermés, isolés et parfois attachés. Elle relève aussi que des mineurs, parfois même en soins libres, peuvent être isolés ou attachés en toute illégalité et sans aucun contrôle extérieur, situation parfaitement en phase avec les abus dénoncés dans son avis national sur les enfants privés de liberté en psychiatrie.

Les rapports annuels montrent une progression alarmante de la durée cumulée des isolements, atteignant environ 400 jours en 2024, avec des durées pouvant aller jusqu’à 38 jours pour un même patient. La contention mécanique, en recul en 2023, repart à la hausse en 2024.

Parallèlement, les registres fournis par l’hôpital cannois sont incomplets et dépourvus de nombreuses mentions obligatoires, ce qui rend tout contrôle extérieur illusoire. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme) lui-même a dénoncé l’absence d’outil fiable de traçabilité, parlant de mesures « non exhaustivement tracées » et d’un « risque avéré d’erreurs ».

Le Code de la santé publique prévoit pourtant que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, strictement encadrées et limitées dans le temps. Des mesures réservées aux patients en hospitalisation complète sous contrainte (soins sans consentement) et contrôlées par le juge au-delà d’une certaine durée. Nonobstant le fait que chaque établissement doit tenir un registre et un rapport annuel complets permettant un contrôle effectif. 

Or, au Centre Hospitalier Simone Veil de Cannes, la CCDH constate l’application d’isolements et de contentions à des mineurs et à des patients en soins libres, en violation du cadre légal ; des durées pouvant dépasser très largement les plafonds prévus ; des registres incomplets, empêchant tout contrôle effectif des autorités de tutelle et du juge.

Ces dérives locales s’inscrivent exactement dans le scandale national mis au jour par l’avis du CGLPL publié au Journal officiel : des enfants et des patients en soins libres sont privés de liberté, parfois attachés, sans base légale claire ni contrôle juridictionnel effectif.

Face à la situation à Cannes, qui illustre de manière concrète les abus dénoncés au niveau national, la CCDH demande la mise en conformité immédiate des pratiques d’isolement et de contention avec la loi et les recommandations nationales ; la tenue d’un registre complet et fiable d’isolement et de contention, conforme au Code de la santé publique ; l’arrêt total des mesures d’isolement et de contention appliquées aux mineurs en soins libres et aux patients mineurs hospitalisés en unité pour adultes ; la garantie que plus aucun patient en soins libres ne puisse être isolé ou attaché sans qu’une procédure légale et un contrôle juridictionnel effectif ne soient mis en œuvre.

La CCDH appelle également les autorités sanitaires et judiciaires à tirer toutes les conséquences de l’avis du CGLPL du 6 octobre 2025 et à engager, au-delà du seul cas de Cannes, une réforme structurelle pour faire cesser ces pratiques sur l’ensemble du territoire. CQFD !

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a prévu un Rassemblement devant les portes du Congrès français de psychiatrie à Cannes,
le mercredi 10 décembre, de 17h30 à 19h. Un autre est prévu jeudi 11 décembre, de 10h à 10h45 devant l’entrée du Centre Hospitalier Simone Veil de Cannes. 

- Selon la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot :
« les droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie ne sont pas respectés ».
Dans un avis publié au JO, elle dénonce le recours « massif » à l’isolement et à la contention hors de tout cadre juridique,
réclame la création urgente d’un statut spécifique pour ces mineurs et un « plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie ».
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