Instaurée par la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, l’« interdiction administrative de paraître » permet au Préfet d’interdire à toutes personnes impliquées dans les activités de trafic de drogue (vendeurs, guetteurs, rabatteurs ou approvisionneurs) de se rendre sur les lieux où elles opèrent, indépendamment des poursuites judiciaires éventuelles.

Après les premières interdictions prises cet été par Laurent Hottiaux, préfet des Alpes-Maritimes, ce sont désormais une quarantaine d’individus qui sont interdits de paraître dans un secteur précis identifié comme un point de deal à Nice, Cannes, Grasse et Vallauris : 16 individus sont âgés de mois de 18 ans, 20 sont âgés de 18 à 35 ans et 4 individus sont âgés de 35 ans. En cas de non-respect, la personne concernée risque jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

L’interdiction de paraître doit concerner une portion de la voie publique, un équipement collectif ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation en lien avec des activités de trafic de stupéfiants. L’interdiction ne peut donc pas comprendre le domicile de l’intéressé.

Les services de l’État ont également initié la mise en œuvre l’« expulsion locative » [notamment réclamée par le maire de Cannes], autre mesure de police administrative introduite par la loi narcotrafic afin de sécuriser les immeubles touchés par le trafic et protéger les autres résidents. Ainsi, le Préfet a réuni l’ensemble des bailleurs sociaux du département, le 30 septembre dernier, afin de leur demander de faire remonter à ses services les situations pour lesquelles une expulsion locative pourrait être engagée en raison de l’implication du locataire dans un trafic de stupéfiants.

A ce jour, 5 signalements ont été transmis aux services de l’État. Il appartient ensuite aux bailleurs d’engager une procédure de résiliation du bail devant le juge. En cas d'inaction, le préfet pourra saisir lui-même le tribunal.

[NDLR. Ces mesures apparaîtront à certains comme...  symboliques. Elles semblent, de plus, difficiles à mettre en application et judiciairement attaquables. Elles semblent timides, voire dérisoires face à l’ampleur de la situation. Le public en demande plus et le résultat des prochaines échéances électorales risquent bien de le confirmer.]