Depuis plusieurs mois, la Fondation Lenval, reconnue d’utilité publique depuis 1893, fait face à une campagne d’attaques publiques orchestrée par certains représentants du CHU de Nice. Ce qui est en jeu : l’avenir de la pédiatrie dans les Alpes-Maritimes, et plus largement celui d’un modèle de santé solidaire fondé sur l’excellence, la proximité et l’intérêt général.

Avec 52 % des séjours de pédiatrie médicale et chirurgicale dans les Alpes-Maritimes (v/s 3 % pour le CHU), 85 % des journées d’hospitalisation en pédopsychiatrie, 50 000 passages annuels aux urgences et 24 % des séjours pédiatriques dans l’est du Var, la Fondation Lenval est le pilier incontesté de la pédiatrie régionale. Elle emploie plus de 1 500 professionnels et propose un modèle intégré d’organisation médicale unique en France, associant hôpital, médico-social, prévention, formation et innovation.

Au sein de la communauté des professionnels de santé de la Fondation Lenval, les effectifs des personnels sous statut de la Fonction Publique Hospitalière mis à disposition par le CHU de Nice représentent moins de 8 % des effectifs (dont 69 médecins sur 161). Ils bénéficient de la garantie d’emploi liée à leur statut. Ils sont les principaux soutiens et promoteurs de la tentative de prise de contrôle en cours qui menace directement au moins 150 emplois des fonctions support administratives, techniques, logistiques au sein de la Fondation et constitue une source d’inquiétude et de stress au travail pour tous ses salariés.

En 2013, à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé (ARS) PACA, un partenariat innovant entre Lenval et le CHU de Nice a été mis en place : la Fondation devait accueillir l’ensemble de la pédiatrie, y compris universitaire. Lenval a tenu tous ses engagements - jusqu’à se séparer pour l’euro symbolique de sa Maternité Santa Maria pour permettre l’arrivée de celle du CHU.  Le CHU n’a jamais transféré sa Maternité, ni les deux services pédiatriques restés à l’Archet.

En 2017, le CHU renonce à construire le bâtiment hospitalier de 54 M€ prévu dans l’accord, en raison de sa situation financière difficile. Depuis, aucun projet commun viable n’a été porté. Pire : en 2024, le CHU dépose unilatéralement un projet de transfert de toute la pédiatrie vers l’Archet, pour un montant de 65 M€, en violation manifeste des termes du partenariat de 2013.

Il est FAUX de prétendre que ce projet de regroupement serait abandonné et ne serait plus justifié ; il doit être adapté. Dans le souci de la sécurisation du parcours de soin et dans l’intérêt des enfants, la Fondation Lenval demande que les deux services restés à l’Archet soient intégrés à l’hôpital Lenval comme prévu. 

Par ailleurs, le CHU bien loin d’avoir dénoncé l’accord qu’il a signé avec la Fondation Lenval sous l’égide de l’ARS, a continué chaque année à déverser, via une structure juridique dédiée (Groupement de Coopération Sanitaire de moyens, GCS), sans budget ni justificatif des temps réellement travaillés par ses personnels, des millions d’euros de charges de personnel sur la Fondation Lenval….

De plus, les statuts de cette structure juridique dédiée, GCS, prévoient une présidence tournante tous les trois ans garantissant un contrôle alterné entre la Fondation et le CHU. Après trois années de présidence CHU, la présidence devait revenir à la Fondation depuis juin 2024. Or depuis un an, le CHU refuse de signer le procès-verbal de désignation.

Jaloux de la réussite et de l’image de Lenval, du soutien inconditionnel des Maralpins, des entreprises et mécènes qui soutiennent la Fondation le CHU de Nice en est réduit à des manœuvres déloyales de déstabilisation pour masquer ses échecs et sa difficulté à coopérer dont la presse se fait régulièrement écho et tenter de « sauver les meubles ». Le CHU est à l’origine du climat délétère qu’il prétend dénoncer.

Estimant que son statut d’organisme public le placerait au-dessus des lois, le CHU de Nice multiplie les actions unilatérales contre une fondation, acteur majeur de la société civile Maralpine :

• pressions internes sur les équipes Lenval via ses médecins hospitaliers mis à disposition suscitant un « climat de peur et de suspicion »,
•  tentative de déstabilisation de la gouvernance de Lenval pour tenter d’empêcher la Fondation de se défendre,
•  refus de faire fonctionner normalement le GCS de moyens commun, menaçant sa survie et ayant hélas conduit la banque à fermer le compte bancaire,
•  refus de reverser à la Fondation Lenval les financements qu’il perçoit de l’ARS pour elle et le remboursement des personnels mis à disposition pour un montant de 6,3 M€,
•  rejet de toute proposition de médiation ou de travail commun sur projet de budget.

Le communiqué publié par le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du CHU est hélas truffé de contre-vérités :

•  la gouvernance de la Fondation Lenval est conforme au droit et transparente dans ses décisions et délibérations : le Préfet, Commissaire du gouvernement en est le garant,
•  le dialogue social au sein de la Fondation Lenval est actif : le Comité Social et Économique fonctionne, les syndicats sont consultés et des accords majoritaires signés,
•  jusqu’à preuve du contraire les instances représentatives du personnel de la Fondation Lenval n’ont pas identifié ou dénoncé les soi-disant brutalités insinuées,
•  les mouvements de grève récents n’ont rassemblé qu’une cinquantaine de personnes au maximum (sur 1 500 salariés !), en majorité des personnels du CHU extérieurs à la Fondation. C’est le patron du syndicat FO du CHU qui parle devant les médias au nom des salariés de Lenval !
•  la Fondation a saisi la justice pour défendre ses droits face à l’opacité financière des méthodes du CHU dans le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) et l’émission de factures sans fondement.

Le Président de la CME du CHU de Nice, lui-même, semble ne pas maîtriser les règles et outils de la gestion du temps travail de ses praticiens. La Fondation Lenval reçoit depuis 2013 chaque mois des factures du CHU de Nice au titre des personnels que celui-ci lui met à disposition. En appui de ses factures, le CHU de Nice produit des plannings de présence issus de son logiciel de planning. Or, ceux-ci-sont sont pour la majorité d’entre eux incomplets, vides ou erronés comme l’a constaté une expertise financière et comptable indépendante d’un cabinet d’audit de réputation internationale. Le suivi du temps de travail réalisé semble être un tabou au CHU de Nice. 

La Fondation Lenval est donc conduite à rechercher les preuves de présence des praticiens du CHU dans ses murs via leurs connexions au Dossier Médical Informatisé, l’outil de travail partagé par nos soignants. Il n’y a aucune intrusion informatique, simplement une vérification de présence faute d’autres justificatifs, avant de payer les factures émises par le CHU de Nice.

La Fondation Lenval, structure privée à but non lucratif sérieusement gérée depuis bientôt 140 ans, ne se laissera pas entraîner dans le « tonneau des danaïdes » des difficultés financières du CHU de Nice. Une étude avait bien été confiée en 2021 au cabinet de conseil E&Y aux fins de proposer plusieurs alternatives concernant le devenir des activités déployées par la Fondation Lenval.

A l’issue et en date du 22 septembre 2021, sous la présidence de Philippe Pradal, le Conseil d’Administration de la Fondation Lenval a adopté à l’unanimité la délibération suivante : 

« Le rapport d’étape sur les réflexions stratégiques présenté en séance montre que la redéfinition du partenariat de la fondation Lenval avec le CHU de Nice est un axe de travail central visant à fonder un projet d’avenir pour la pédiatrie à Nice et garantir la pérennité de la fondation. Il est en particulier nécessaire de définir quelle est précisément notre vision commune sur l’organisation, la localisation et la gouvernance des activités de pédiatrie. Les modalités de prise en charge du déficit structurel des activités entrant dans le périmètre de l’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) Hôpital Pédiatrique Nice CHU Lenval (HPNCL) devront également être définies. Cela nécessite que l’ARS PACA soit partie prenante au protocole d’accord et/ou que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS et la fondation Lenval soit revu. Enfin, pour éviter les écueils rencontrés dans l’application du protocole d’accord du 3 mai 2013 relatif à la création du Centre femme-mère-enfant, il est impératif que le futur accord prévoie des mécanismes de contrôle du respect des engagements réciproques et de résolution des litiges ». 

Ayant pris connaissance du rapport d’étape sur les réflexions stratégiques, les administrateurs à l’unanimité décident de donner délégation au directeur général de la fondation Lenval assisté d’administrateurs pour prendre les contacts, notamment avec l’ARS, et engager les actions nécessaires à l’élaboration d’un nouveau protocole d’accord avec le CHU de Nice. En déduire que la Fondation aurait décidé à l’époque de « se recentrer sur le médicosocial et transférer ses soins somatiques pédiatriques au CHU » relève, au mieux du fantasme, pire du mensonge !

Il est FAUX de prétendre à « l’interruption brutale d’une dynamique » ou au « désaveu d’engagements passés », sauf à prétendre que les votes formulés en Conseil d’Administration sont nuls pour autant qu’ils n’abondent pas dans le sens du CHU du Nice !

Plutôt qu’un déplacement de la pédiatrie Maralpine sur le site de l’Archet, totalement inadapté, par un opérateur qui à ce jour ne porte que 3% de l’offre de soins, la Fondation Lenval porte un projet structurant et immédiatement réalisable : le Centre Intégré de Santé de l’Enfant, sur son site historique, avenue de la Californie : 

•     40 000 m² exploitables immédiatement,
•     un budget d’investissement maîtrisé de 3,5 M€,
•     accessibilité renforcée pour les familles,
•     ouverture imminente du premier laboratoire d’épigénétique pédiatrique en France,
•     un Département Prévention portant des projets innovants pour la santé des enfants.

Le projet de Centre Intégré de Santé de l’Enfant porté par la Fondation Lenval pour les années 2026-2030 est un projet unique en France qui met en valeur l’excellence de ses équipes et du territoire Maralpin. Le projet inspiré des grands modèles nationaux à rayonnement international (Institut Curie, Gustave Roussy, Necker…) vise à prendre en charge le patient ou le jeune, accompagné dans la globalité de ses besoins. Lenval est la seule structure, en région à pouvoir associer, en son sein les activités hospitalières, médico-sociales et sociales pédiatriques ainsi qu’un institut de formation aux métiers de l’enfance et un Département Prévention.

Nous appelons à une action urgente et déterminée des autorités publiques pour faire respecter l’état de droit, la signature de l’État et conforter la Fondation Lenval porteuse d’un projet de santé publique et d’un modèle d’avenir sécurisant pour les patients.

    • L’objectif que poursuit le CHU de Nice qui n’a jamais accepté la décision prise par l’ARS en 2013 est clairement exprimé par le Président de sa CME dans une ultime formule de son communiqué de presse « intégration de la pédiatrie au CHU de Nice ».

    • Le CHU de Nice, en difficulté relationnelle avec les autres établissements de santé du département, GHT et ESPIC, comme l’ont illustré plusieurs épisodes récents ne réalise que 3% des séjours de pédiatrie des Alpes Maritimes. 

    • Il ne dispose d’aucune surface, d’aucun bâtiment pour cela. Ses effectifs mis à disposition de l’hôpital pédiatrique de la Fondation Lenval représentent une infime partie des forces qui portent la pédiatrie du quotidien au service des familles.

Ce que le CHU de Nice n’a pas su construire par son travail et la confiance accordée par les Maralpins, il faudrait que l’Etat le lui donne maintenant, quitte à renier sa signature, tordre le droit, briser une Fondation qui fait référence et sacrifier des dizaines emplois de la Fondation Lenval qui ne bénéficient pas des protections du statut public du personnel du CHU. Les nombreux soutiens de la Fondation Lenval qui représentent la société civile et incarnent l’esprit de solidarité qui a construit cette structure unique en France sont à nos côtés et prêts à se mobiliser contre une prédation inédite, pour défendre et soutenir son projet innovant. CQFD !