Dans un rapport dont les conclusions ont été largement diffusées dès le 29 septembre dernier, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) s’appuyait sur une analyse confiée à un Cabinet d’avocats pour conclure au remplacement de l’Administrateur de la structure. Elle recommandait une évolution de celui-ci vers un établissement de santé, éventuellement public.

Me Jacques Hardy, avocat au Cabinet Barthélemy et associés a procédé à une étude du dossier et conclut que le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales reposait sur une analyse juridique inexacte. Il y démontre au terme d’une analyse précise et argumentée de la législation hospitalière que l’actuelle gouvernance n’a pas à être remise en cause et que le prétendu « risque de conflit d’intérêts » ne résiste pas à l’analyse.

La conclusion est lapidaire, la Fondation Lenval est un établissement privé à but non lucratif et ses dirigeants peuvent donc, sans enfreindre aucune règle, en être désignés comme administrateurs. Quant à la rédaction de la convention constitutive du groupement, elle est, en tous points, conforme aux exigences de la loi. L’analyse remet très sérieusement en cause la première des conclusions du rapport de l’IGAS sur la transformation de l’actuel Groupement en établissement de santé que rien dans les textes n’impose. Rien de s’oppose en fait à ce que le futur pôle régional de santé soit géré dans le cadre d’un Groupement de coopération sanitaire de moyens.

Ainsi, aucun argument juridique en faveur de la volonté de l’Inspection générale des affaires sociales, de voir la structure devenir un établissement de santé, ne semble tenir la route. Quant à la liaison faite entre la taille du projet et sa structuration juridique, il ne résiste pas à la comparaison avec d’autres initiatives toutes aussi ambitieuses.

Me Jacques Hardy rappelle dans son rapport que le GCS Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU-Lenval est soumis par la volonté des coopérants au droit privé et que même s’il devait devenir un établissement de santé, rien ne s’opposerait à ce que ce statut soit maintenu. Il rappelle aussi que la Fondation Lenval met à disposition de la structure les locaux, le terrain, son plateau technique, son expérience et une grande partie des personnels. Last but not least, il fait remarquer à juste titre que l’organisation juridique doit toujours être mise au service de la volonté de faire aboutir un tel projet et non de l’entraver. Projet dont la pertinence ne semble pas démontrée et dont les créateurs des GCS établissements de santé ne sont pas tous convaincus, aux dires des professionnels concernés.

À bon entendeur, salut !

• Fondation Lenval - 57 avenue de la Californie 06 Nice – tel. 04 92 03 03 00

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