Réunis en assemblée générale à l’occasion du lancement de leur 34e convention nationale, les présidents d’intercommunalités ont adopté une motion unique s’opposant à la reprise en main inédite par l’État des recettes des collectivités. Symboliquement, les élus se sont rassemblés derrière une pancarte pour manifester leur colère et leur incompréhension face aux ponctions qui seraient imposées sur leurs recettes si le projet de loi de finances était voté en l’état.

Les élus présents ont appelé le Premier ministre Michel Barnier à réunir sans délai l’ensemble des associations d’élus pour construire collectivement une réponse concertée aux difficultés que rencontrent notre pays :

« Les Intercommunalités de France ont toujours affirmé l’existence d’une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation. Nos collectivités locales de l’Hexagone et de l’Outre-Mer ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État, mais elles sont lucides face aux périls que cette situation fait peser sur les Français. 

Les intercommunalités de France ont à maintes reprises proposé d’engager un dialogue franc, informé et équilibré avec l’État pour rétablir une situation dont tous se doivent d’être solidaires. Ce dialogue leur a été refusé. Les finances locales et le travail des agents territoriaux ont été trop souvent caricaturés. Ce dialogue leur a été refusé. Les finances locales et le travail des agents territoriaux ont été trop souvent caricaturés. Dans ce contexte, les Intercommunalités de France se doivent de refuser les mesures budgétaires que l’État entend leur imposer dans le projet de loi de finances pour 2025. 

La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Ces mesures budgétaires menacent les services publics locaux. Les Français les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais : rénovation énergétique, inclusion numérique, accès à la culture et au sport, accueil des enfants, eau de qualité et en quantité, solutions de mobilité pour tous, accès à la formation et à l’emploi… Nous ne pouvons briser ce qui fonde notre vivre-ensemble. En conséquence, les Intercommunalités de France appellent le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des mesures particulièrement injustes pour les collectivités locales. Elles demandent au Premier ministre de réunir rapidement les associations d’élus pour construire ensemble une décentralisation à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Parce que l’Intercommunalité compte, parce que chacune et chacun de nos habitants compte, il est temps de se mettre autour de la table. »

• Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant ces structures auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française. [Elle vient se superposer voire concurrencer l’Association des Maires de France et des président d'intercommunalités, présidée par le maire de Cannes, David Lisnard... ]

Commentaires. L’intercommunalité reflète la volonté de décentralisation voulue par le général De Gaulle à la fin des années soixante. Paul Graziani, le Président-fondateur de l'Institut de la Décentralisation, en avait précisé les contours. Mise en place dès 1992, elle promettait de rationaliser l’organisation territorial et de contribuer à l’aménagement du territoire. A la clé, l’ assurance d’importantes économies d’échelle. Qu’en est-il aujourd’hui ? L’impression que ces économies annoncées ne sont pas au rendez-vous. En effet, on peut constater que la présumée diminution des effectifs dans les mairies est, quant elle existe, assez faible. Elle est largement compensée dans la nouvelle structure qui possède ses propres locaux, ses propres employés, ses propres élus, son propre parc automobile. A noter que tous les maires sont membres et vice-présidents de droit. A ce titre, comme les autres élus délégués par les municipalités, chacun touche des indemnités qui, clairement permettent en toute légalité de cumuler fonctions et compensations financières… Il semble que l’échelle des économies compte bien peu de barreaux ! Quant au fonctionnement de cette énième structure d’un mille-feuille dont la France est friande, il n’est pas toujours harmonieux. Il donne lieu à des guerres des clochers qu’elle était justement censée éviter. En effet une commune peut, à juste titre ou pas, se sentir lésée par des décisions prises majoritairement par les communes voisines et contrariant ses propres choix.