Créées pour la plupart dès le XVIIe siècle, ces académies ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Constitué par la réunion des cinq académies, l’Institut de France est chargé de gérer les biens et services qui leur sont communs. Leur fonctionnement, malgré quelques progrès par rapport aux précédentes enquêtes de la Cour, demeure très insatisfaisant. Les désordres constatés ont été favorisés par le défaut de règles internes rigoureuses et par l’absence d’un statut et d’un environnement juridique clairs.

Dotées de règles statutaires anciennes et complexes, et par ailleurs de moyens très inégaux, elles sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 milliard €. S’y ajoute un patrimoine culturel d’intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly. Au travers des 1 100 fondations qu’elles abritent, les académies bénéficient d’un mécanisme qui garantit leurs ressources et leur permet d’être faiblement dépendantes des subventions de l’État.

Pour la Cour des Comptes la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences et irrégularités. La gestion du personnel se caractérise par une mutualisation quasi inexistante : les 366 agents employés en 2013 par l’Institut et les académies sont ainsi gérés par six services autonomes. La politique de rémunération demeure opaque et informelle, alors que la masse salariale de l’Institut a progressé de 6,5 % sur la période et celle des académies de 10 % à 60 %.

Des conditions avantageuses en matière de logements sont accordées à certains agents ou à certaines personnes liées à ces institutions, sans toujours être justifiées. Ès fonctions, plusieurs académiciens bénéficient pour leur part d’avantages (logements, indemnités) parfois discutables et, en tout état de cause, insuffisamment encadrés. Les déficiences et les dysfonctionnements observés imposent à ces institutions de se réformer en profondeur pour gagner en professionnalisme, faire preuve d’une plus grande transparence et offrir de meilleures garanties de sécurité.

Un bilan sans appel qui nécessiterait la remise à plat du dossier, mais qui aura la volonté. Il y a tant de personnes importantes et protégées qui bénéficient de ces « opacités »… Dans cette attente, la Cour formule 19 recommandations, portant sur l’organisation générale de l’Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Le rendez-vous est pris pour... 2017 (dézolé)