C'est le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, qui a levé le lièvre. Il se plaint que sa province n'occupe que 24 sièges des 105 sièges du Sénat, soit 22%, alors que 40% de la population canadienne réside en Ontario. Il dénonce le nouveau projet du gouvernement de Stephen Harper qui, d'après lui, "ne ferait qu'exacerber les injustices de l'institution."

Des arguments un peu au ras des pâquerettes qui n'abordent pas le problème de fond. Quel est le rôle du Sénat dans les institutions ? Est-il utile, indispensable ou seulement souhaitable ? Le budget de fonctionnement qu'il nécessite (indemnités, coût des élections, administration, frais de déplacement, retraites, jetons de présence aux commissions, ainsi que de nombreux autres etc.…) est-il justifiable en terme de travail réellement effectué ?

Les questions qui se posent au Canada auraient-elles chez nous le même écho et le même impact ? Ce n'est pas la première fois que des politiques et des chercheurs français se penchent dessus. Le Sénat a-t-il encore sa raison d'être ?

Mais, les gens concernés par une éventuelle réforme, sont les seuls à pouvoir la faire. Il y a fort à parier qu'ils ne la feront pas et que le statu quo perdurera encore longtemps. Beaucoup d'élus sont attachés à leur pouvoir, à leur statut et aussi qu'à leurs confortables indemnités, à leur retraite, tout aussi confortable. C'est bien normal après tout, dans un pays où le chômage est récurrent.

Ainsi la France, exception politico-culturelle en Europe, peut s'enorgueillir d'entretenir un corps d'élus pléthorique. C'est sur cela que butte d'autres réformes. Ainsi l'intercommunalité qui tarde à se mettre en place et à fonctionner avec efficacité. Elle crée de nouvelles structures, un nouveau corps de fonctionnaires, elle a besoin de bâtiments…Des élus y cumulent fonctions, titres, indemnités, sans soulager vraiment les communes et leurs finances. Et chacun de s'accrocher à son poste.

Entre les lignes de la loi, il y avait une finalité, celle de remplacer les 36 000 communes – ce qui semble une hérésie pour de nombreux observateurs européens - par un nombre beaucoup plus raisonnable d'entités remplissant les mêmes fonctions. Cela entrait dans la logique de la décentralisation.

Les canadiens mettront-ils à plat ce dossier, iront-ils jusqu'à abolir leur Sénat, comment recycleront-ils leurs sénateurs ? A ces questions, soyons attentifs, ils nous montrent peut-être le chemin. Ne sont-ils pas en train, sur le dossier de l'intercommunalité de nous en indiquer les limites ?

Lire l'article : les limites de l'intercommunalité

- mention : www.pariscotedazur - mars 2006 -