Dans le cadre de la loi de modernisation des institutions de juillet 2008, les députés de la commission des lois viennent d’examiner le projet de réforme du Conseil Économique, Social et… Environnemental.

Pour France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO et la Fondation Nicolas Hulot, il s’agit d’une réforme très importante dans la mesure surtout où elle prévoit l’intégration des enjeux et acteurs environnementaux dans cette institution.

D’après ces associations, le texte examiné présente des lacunes. Malgré les quelques amendements apportés, il leur parait nécessaire d’aller plus loin, en précisant par exemple quel sera le poids réel des observations et des avis faits par cette instance. Serviront-elles à quelque chose ?

Mis en place en 1958, le Conseil Économique et Social est une assemblée consultative de statut constitutionnel. Placé auprès des pouvoirs publics, il a pour rôle de représenter les intérêts économiques et sociaux de la Nation et, à ce titre, d'assurer leur participation à la définition des politiques publiques. Pour cela, le gouvernement sollicite régulièrement l'avis du CES sur des projets de loi ou des questions spécifiques.

Le Grenelle de l'environnement est passé par là et la nécessité de réformer cette vieille institution est apparue. Il est vrai qu’elle avait jusque-là peu convaincu. On y a vu trop souvent parmi ses membres des personnalités de tout bord, venues y pantoufler et toucher leurs confortables émoluments (environ un tiers du montant des indemnités parlementaires) sans donner toujours en échange tout ce qu’on était en droit d’attendre… Ainsi, il a été décidé, en juillet 2008, d’élargir son champ de compétence « à l'environnement, rendre sa composition plus en adéquation avec la société civile, élargir les possibilités de saisine. »

Le nouveau projet de loi prévoit trois groupes de représentants (économique, social et environnemental). Chacun de ces groupes sera composé de membres des organisations représentatives (ONG, syndicats, associations d’entreprises…) et de personnalités qualifiées (experts). Alors que ces dernières représentent 45 % du « groupe environnement », elles ne représentent que 7 % du « groupe économique ». Soucieuses de rétablir un minimum d’équilibre entre les groupes, les associations citées plus haut ont proposé de réduire le poids des personnalités qualifiées au sein du groupe environnement à 30 % de façon à renforcer la présence des organisations représentatives.

Aux dernières nouvelles, certaines des demandes auraient été prises en compte. Reste maintenant à les rendre visibles lors des séances de travail de la Commission des lois…