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Le marché des appartements en location de courte durée s’est beaucoup développé ces dernières années, de nombreux appartements ayant été convertis en logements destinés à la location en meublés touristiques. Ce phénomène vient renforcer la tension immobilière, diminue le nombre de logements locatifs privés pour les actifs niçois et éloigne les ménages modestes et les classes moyennes des centres urbains. Le vote, en novembre 2024, de la loi dit « Le Meur » permet désormais aux collectivités de se doter de nouveaux moyens juridiques d’encadrement pour réadapter et renforcer leur règlement.

Le maire Christian Estrosi déclarait : « L’étude d’impact que nous avions faite réaliser sur le territoire de la Ville de Nice, en amont du vote de la loi « Le Meur » en novembre 2024, avait mis en évidence la nécessité de durcir notre règlement de changement d’usage. Nice étant la deuxième ville après Paris en nombre d’annonces (près de 14 000 annonces en 2022), il était impératif de prendre des mesures plus restrictives pour préserver une offre de logements permanent accessible aux habitants et également lutter plus efficacement contre les nuisances liées à ce type de location (1750 plaintes réceptionnées par la Ville entre 2021 et mi 2025). »

Le nouveau règlement de la Métropole Nice Côte d’Azur définit les principes généraux applicables aux autorisations préalables de changement d’usage au regard des objectifs de mixité sociale, des caractéristiques des marchés locaux d’habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements.

Les mesures principales mises en place :

• instauration des quotas par quartier selon les 4 secteurs les plus touchés par la location meublée touristique pour les personnes physiques ou personnes morales assimilées aux personnes physiques (Vieux-Nice/Centre-ville/Riquier-Port-Mont-Boron/Ouest) ;
• limitation de la durée des autorisations temporaires accordées : 3 ans non renouvelable au lieu de 6 ans maximum aujourd’hui ;
• maintien de l’obligation de compenser dès le premier logement mis à la location meublée touristique pour les personnes morales exerçant une activité commerciale de location de bien immobilier et dès le second bien ou au-delà de la durée de validité de l’autorisation délivrée ;
• maintien et développement du dispositif dérogatoire de location mixte, une mesure d’équilibre qui laisse l’opportunité de faire du meublé touristique tout en répondant à une attente des étudiants ;
• abaissement du nombre de jours de location autorisé en meublé touristique pour les résidences principales, de 120 à 90 jours ;
• production obligatoire d’un DPE répondant aux normes réglementaires ;
• production d’une attestation sur l’honneur par le propriétaire s’engageant à respecter le règlement de copropriété.