Prévention routière. La boîte noire comme arme ultime ?
Les autorités ne savent plus quelle décision prendre pour diminuer le nombre de morts ou de blessés sur nos routes, car les conducteurs que nous sommes sont, sans doute par nature, indisciplinés. Limitations de vitesse pas respectées, alcools et stupéfiants, conduites à risque… Rien n’y fait, amendes, retrait de permis, confiscation des véhicules, gendarmes couchés… avec pour les forces de l’ordre l’inquiétude de ne pas être insultés ou agressés lors d’un banal contrôle routier et d’avoir à faire l’usage de leurs armes. Casse-tête aussi pour les compagnies d’assurance confrontées à des situations hors du commun. D’ailleurs, en Russie, la caméra de bord permet d’arbitrer beaucoup plus facilement les conflits lors d’accidents de la route.
Le Parlement européen vient de franchir une nouvelle étape dans l'équipement des véhicules particuliers en adoptant l'obligation de la présence d'une boîte noire à compter de 2022 pour les véhicules neufs. Une décision qui va immanquablement faire polémique, car, elle s’inscrit dans un contexte de diminution des libertés. Mais, quelles sont les alternatives à notre incivilité congénitale ? Pour Maître Vincent Julé-Parade, l’équipement des véhicules automobiles d'une boîte noire devrait se révéler un outil au service de la sécurité routière, mais également la garantie d'une meilleure indemnisation des victimes de la circulation. De plus, il y a des chances pour que la présence systématique d'une boîte noire à bord des véhicules ait un pouvoir dissuasif.
Pour Maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialiste en droit du dommage corporel et dans la défense des victimes de la route, « l'équipement systématique des véhicules particuliers d'une boîte noire est une mesure qui permettra de mieux tracer les comportements à risques et les fautes de conduite à l'origine d'un accident. Sans doute, la présence des boîtes noires permettra-t-elle d'éviter d'interminables débats autour des circonstances précises d'un accident, parfois à l'origine d'une paralysie du processus indemnitaire de la victime. » Il convient à cet effet de rappeler qu'en France, l'indemnisation d'un conducteur victime d'un accident de la circulation est subordonnée à l'absence de démonstration d'une faute de sa part ayant joué un rôle causal.
« Dans de très nombreux dossiers, les assureurs jouent la montre, prétextant de l'incertitude des circonstances précises de l'accident pour retarder l'indemnisation de la victime qui se trouvait être au volant. Une boîte noire permettra sans aucun doute de connaître très rapidement les données essentielles à l'appréciation des circonstances de l'accident et simplifiera donc la démonstration de l'absence de faute de conduite de la victime. » Pour l'avocat spécialiste, cette mesure servira à la fois la cause de la sécurité routière, celle des victimes d'accidents, mais également celle des assureurs. Pour cette raison, Maître Julé-Parade propose que ces derniers soient mis à contribution pour amortir le surcoût économique d'un tel équipement des véhicules. « Les assureurs, qui par définition ont pour vocation d'assumer le risque accidentel, auront tout intérêt à participer à l'installation d'un dispositif type boîte noire. Il apparaît dès lors logique qu'il soit amené à participer financièrement un tel dispositif. »