Le Luxembourg, champion européen de la fraude... légale ?
Membre fondateur de l’Europe des cinq, ce petit pays n’est pas en dehors de tout soupçon en matière fiscale et serait l’adresse idéale pour certaines entreprises et particuliers… d’optimiser leurs revenus, voire de les dissimuler en toute légalité ou presque, à leur pays d’origine. Nathalie Goulet, sénateur UDI de l’Orne, Vice-présidente de la Commission des Lois, a pris le parti de réveiller les morts, car le problème n’a rien de nouveau. Comme La Suisse, Monaco, Malte, ou le Liechtenstein, il n’est besoin que de quelques banques complices, de prête-noms complaisants (moyennant finances) et de nombreuses boites aux lettres, pour assurer leur prospérité et celle de tous leurs citoyens.
- photo GilPe -
Les « LuxLeaks » ont relevé les pratiques douteuses du Luxembourg, révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux, notamment en faveur d’Apple, d’Amazone, de Pepsi, Iea, la Deutsche Ban, Heinz… mais pas que. Un régime d’évidence toléré depuis le début par les autres partenaires. Aujourd’hui, c’est Nathalie Goulet, sénateur UDI de l’Orne, Vice-présidente de la Commission des Lois qui demande des mesures urgences et immédiates pour faire cesser la situation qu’elle a souvent dénoncée et l’anomalie luxembourgeoise :
« La fraude fiscale est inacceptable, mais en période de crise économique, sociale et sanitaire la situation est purement et simplement insupportable. Alors que nous débattons de repas à 1 euro pour les étudiants ,"Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre autres que parmi les 140.000 sociétés immatriculées actives, 90% sont détenues par des non-résidents, et 33% sont des sociétés de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs permettant à̀ des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des politiques... de bénéficier d'un régime fiscal favorable. Des fonds d'origine criminelle y auraient également été dissimulés.
Les sommes en jeu sont énormes. Sur 2018-2019, 6.500 milliards d'euros d'actifs auraient été placés dans ces sociétés "offshore", soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich, 4% du PIB français y seraient réfugiés. Certes l’optimisation fiscale n’est pas la fraude mais avec cette magnitude on est en droit de s’interroger ! Légal mais jusqu’où ?
Les règles européennes nous laissent peu de prise, néanmoins il est impératif de tirer les leçons de cette nouvelle enquête. Un peu de patriotisme fiscal serait de bon aloi et puisque la France est dotée d’une liste nationale des territoires non coopératifs, je demande que le Luxembourg y soit inscrit. Dans le cadre de l’OCDE il est impératif de revoir les conventions internationales pour mettre un terme à ce ‘Far West fiscal’. Il est vrai que le gouvernement avait fait volte-face au sujet des aides Covid qui ne devaient pas être attribuées aux entreprises ayant des intérêts dans des paradis fiscaux. »