Nice obligée de renforcer sa Charte des Mariages...
En cause, les trop nombreux débordements caractérisés liés au passage devant le maire ou son adjoint. Ils sont le plus souvent le fait de Français ou d’étrangers aux us et coutumes venus de l’extérieur. Un phénomène qui n’a fait que s’accentuer ces dernières années au point de poser un vrai problème de sécurité pour les biens et les personnes.
- mariage civil célébré par Patrick Tambay au Cannet -
Chaque année, plus de 1300 mariages sont célébrés par la ville de Nice avec une moyenne de 25 à 30 célébrations par samedi. En juin 2012, face à la recrudescence de comportements de nature à troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de certaines noces, la Ville avait instauré une charte de mariage engageant les futurs époux à respecter un code de bonne conduite. Depuis, huit mariages ayant générés des débordements importants ou connaissant des retards inconsidérés sans justification valable, ont été sanctionnés par un report de leur célébration.
Un résultat encourageant face aux 8876 unions célébrées depuis l’instauration de cette charte. Toutefois, au regard de la gravité croissante des infractions relevées pouvant aller jusqu’à porter atteinte à l’intégrité physique d’un fonctionnaire de police par un jet volontaire de fumigène en novembre 2018. Et afin de ne plus voir la majorité des mariages respectant les règles subir le contrecoup des mauvais comportements de quelques unions, les autorités municipales ont souhaité renforcer sa Charte des mariages en la complétant par un règlement intérieur, l’objectif étant de sensibiliser davantage les administrés et de les responsabiliser.
Pour cela, il sera proposé au conseil municipal du 17 juin 2019 l’adoption d’un nouveau dispositif sous la forme d’une charte modifiée et élargie recueillant l’engagement des administrés au respect d’un règlement intérieur de l’état civil qui s’appliquera àtoutes les cérémonies pouvant être célébrées en l’Hôtel de Ville tels que les mariages, les pactes civils de solidarité et les baptêmes civils.
Le nouveau règlement intérieur prévoit les formalités obligatoires préalables, le respect des horaires de la cérémonie, le lieu, l’accès et le stationnement des véhicules, le respect du nombre d’invités en accord avec la capacité de la salle, l’attitude à adopter lors de la cérémonie et le comportement du cortège. En cas de non respect, la Ville de Nice pourra reporter la cérémonie au premier jour ouvrable suivant.
Pour le maire, Christian Estrosi : « Mariage, Pacs, baptême civil, aucune de ces célébrations ne peut légitimer des troubles à l’ordre public, à la tranquillité, sous aucun prétexte que ce soit. Le respect de ses règles est la condition sine qua non pour la réussite de ce moment de joie et de bonheur. Cela fait partie du cadre républicain dans lequel les futurs époux, ainsi que leurs invités, s’engagent en choisissant la Ville de Nice. »