- Cannes, photo © AD -

Si la réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations y figurent naturellement en bonne place, le projet de loi de finances recèle aussi son lot de mesures inattendues, comme l’absence de revalorisation sur l’inflation des bases d’imposition.

Le manque engendré par cette omission, qui sonne comme une ponction, n’a rien d’anecdotique puisque cela devrait priver les collectivités de plusieurs centaines de millions d’euros.

Si les élus n’avaient aucune illusion sur le remboursement de la taxe d’habitation qui devait leur être alloué dans le cadre de sa suppression, ils disposent à présent d’un indice pour "sourcer" l’origine de cette compensation qui ressemble plus à un jeu d’écriture qu’à une mesure de fond. C’est un coup très dur porté aux finances locales de nos collectivités qui, en bonnes gestionnaires, avaient intégré la part de l’inflation dans leurs budgets.

Pour le reste, pas de grandes surprise mais une grande stabilité, les transferts financiers de l’État sont d’une relative constance grâce à la nette reprise de l’investissement public local ces deux dernières années. Côté péréquation, si les choix effectués dans le budget 2019 sont reconduits, on peut quand même souligner un certain bonneteau fiscal pour les petites communes qui, d’un côté, se voient soutenus par de nouvelles mesures mais qui de l’autre, se voient amputées de certaines compensations notamment dans le cadre de la réforme du versement transport.

Au-delà des concours financiers, le projet de loi de finances contient quelques mesures techniques relatives aux finances locales notamment en matière d’intercommunalité, sujet éminemment complexe dont la faisabilité en devient souvent énigmatique, mais qui a pour mérite de mettre un focus sur certaines antinomies et freins au mécanisme des collectivités.

A l’heure où la politique verticale du Président de la République, dans sa dimension Jacobine a été nettement remise en question par les Français et les élus locaux plongés dans l’incapacité de mener à bien leur mission de proximité, le projet de budget pour 2020 relatif aux finances des collectivités territoriales est appréhendé au-delà du financier, chacun a compris qu'il décidait d’un modèle de société, qu'il était la fibre du tissu local qui tramait les collectivités.

Le démantèlement des compétences et des moyens, qui ont fait de la décentralisation le naufrage des collectivités avant de devenir un naufrage citoyen, ne peut être résolu qu’avec un projet de fiscalité juste, qui ne soit pas juste un projet de fiscalité ! »

- Nice, photo © Misha Stepanov -

La disparition progressive programmée par le gouvernement de la Taxe d’habitation sur les résidences principales ne peut qu’être favorablement perçue par les contribuables concernés. Après une baisse d’un tiers en 2018, la taxe d’habitation baisse à nouveau cette année de 2/3 pour près de 80% des foyers.

En 2019, le gain moyen s'élèvera à 382 € pour les 302 203  foyers du département des Alpes Maritimes concernés. Pour 80% des foyers, 2019 sera la dernière année de paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale et en 2020, ils en seront totalement exonérés. Pour les 20% de foyers restant, la taxe d’habitation sera supprimée en 3 ans, et la dernière année de paiement sera 2022. La suppression de cet impôt n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales, affirmait hier les autorités administratives dans un communiqué préfectoral, précisant : Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités.