- Cannes, dent creuse...

Nonobstant les 234 articles très techniques, Didier Kling, Président de la CNCEIP souligne les 3 avancées relatives de la loi Elan pour le monde de l'immobilier, de la construction et pour les entreprises exerçant dans ce secteur d'activité.
 

- La contractualisation de l'urbanisme : c'est-à-dire, l'aménagement concerté d'un territoire avec les acteurs publics et privés plus efficace, plus « appropriable », que des réglementations « venues d'un haut » et qui échappent parfois aux acteurs de terrain. Le projet partenarial d'aménagement (PPA), est un nouvel outil en faveur de grandes opérations d'urbanisme (GOU) ambitieuses traçant des territoires d'avenir.

- La simplification des procédures : le bonus de constructibilité de 30% en faveur de la transformation de bureaux vacants en logements, les strictes limitations des pièces exigées lors de l'instruction des permis de construire, l'encadrement des interventions de l'Architecte des Bâtiments de France, ou encore, la dispense de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs intermédiaires ; ce qui devrait faciliter de tels programmes nécessaires au logement des salariés, des entreprises et réduire les temps de déplacement.

- La reconquête des territoires : ‘La revitalisation des centres-villes est un autre axe fort de la loi. En effet, la situation est préoccupante avec des taux de vacance moyen de 10% allant parfois jusqu'à 30%. Nos centralités se vident, au détriment de l'attractivité de nos agglomérations et du lien social qui les caractérise. La loi Elan met à l'honneur la contractualisation avec les futures opérations de revitalisation de territoire (ORT) spécifiques aux cœurs de ville. L'approche globale qui y est opérée est encourageante. En effet, la désertification d'un centre urbain ne se résume pas à la perte progressive des commerces mais à des causes bien plus profondes liées à des logements ne correspondant plus aux besoins des populations qui changent, à des dessertes non adaptées, à des espaces publics dégradés, de moins en moins entretenus… car moins utilisés. Autant de facteurs qui font fuir ceux qui vivent, animent et font prospérer les villes. Plus particulièrement en matière d'aménagement commercial, la loi entend rétablir les grands équilibres entre le centre et la périphérie mais aussi garantir la diversité commerciale.’

Didier Kling souhaite la publication rapide des textes d’application de cette loi qui sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. On peut facilement imaginer que certains défenseurs de l’environnement  n'y trouveront pas leur compte...