« Nous regrettons que le tribunal administratif se pose en juge du nombre de mètres carrés accordés au culte musulman dans notre ville. Je conteste avec force le propos mensonger selon lequel il manquerait 1000 places de prières à l’ouest de Nice, porté par les protagonistes du lieu de culte rue Pontrémoli, lequel n’a jamais fait l’objet d’une validation par le comité de suivi du culte musulman que j’ai installé depuis 2012. Le Tribunal a d’ailleurs eu connaissance d’attestations prouvant que même les lieux de culte de l’ouest étaient actuellement loin d’être saturés et permettaient d’accueillir de nombreux fidèles supplémentaires.

Je rappelle que j’ai écrit au Préfet en date du 24 mars 2016 pour lui indiquer que la ville ne prendrait pas l’arrêté d’ouverture au public au regard des doutes, à la fois sur l’origine des fonds et sur la gouvernance, alors même qu’à l’audience les requérants ont eux-mêmes reconnu que les fonds provenaient de l’étranger. Le Préfet et le gouvernement n’ont toujours pas apporté d’élément sur ces deux points et je redis avec gravité que c’est l’absence de réaction et de décision de leur part qui provoque ce jugement du tribunal administratif.

Le Préfet aurait pu, dès cette date, se substituer à la ville pour la notification des autorisations d’ouverture, ce qu’il n’a pas fait, préférant même ne pas répondre à la convocation du Tribunal Administratif du vendredi 3 juin 2016, où il était convoqué en qualité d’observateur. Il a préféré, dans ce dossier, pratiquer la politique de la chaise vide et l’abdication. 

On peut s’étonner que les services de l’Etat n’aient pas été représentés à l’audience et n’aient pas daigné produire des écritures en prévision de l’audience, sur un sujet aussi important et ce dans un contexte national de renforcement de mesures de sécurité, au regard notamment des contraintes de flux de circulation aux abords du stade de Nice pour l’organisation de l’Euro 2016.

Dans ce contexte la ville a décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’Etat. En tout état de cause, je ne ferai courir aucun risque à ma ville et nous n’exécuterons une décision de justice que lorsqu’elle sera devenue définitive.

Dans tous les cas, dans ce secteur stratégique de l’Eco-Vallée voué à la création d’emplois et dans lequel aucun lieu de culte n’a vocation à être construit, et alors que l’Euro 2016 va démarrer, je prendrai tous les arrêtés municipaux nécessaires au maintien de l’ordre public en matière de stationnement et de circulation sur les avenues Simone Veil et Pontremoli qui donnent directement accès au stade.

Je redis solennellement que je ne renoncerai pas. J’en appelle au Premier Ministre, saisi depuis 2012 de ce dossier et à Tracfin qui a été saisi au cours du conseil municipal du 25 avril et leur demande de bien vouloir faire, dans les plus brefs délais, la lumière sur l’origine des fonds. »