Le nouveau maire de Nice ne demandait que ça, conserver la présidence du Conseil général. Le recours déposé par Jean-Christophe Picard, du Parti radical de gauche, le PRG, vient, momentanément, résoudre la quadrature du cercle. Pas question en effet de cumuler dans notre République deux mandats exécutifs. Mais, faille dans le système, ce "recours en annulation" vient à point nommé détourner l’esprit de la loi, introduisant un caractère suspensif…

Christian Estrosi peut dire un grand merci à ce représentant de la gauche qui lui permettra, au pire de rester à la tête de l’institution départementale six mois de plus, au mieux une année en cas d’appel d’une décision du tribunal administratif qui ne serait pas favorable au plaignant.

Un bol d’air pour l’ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, qui ne se voyait pas abandonner sa présidence à quelqu’un en qui il n’aurait pas une confiance absolue… comme son ami Eric Ciotti, dont il avait anticipé l’élection. Ah, si c’était à refaire, nul doute qu’il lui aurait trouvé un canton plus facile à gagner… Six mois donc au bas mot pour trouver une solution, difficile à trouver dans l’urgence.

Les « recours en annulation ». Une pratique courante rarement couronnée de succès. Lorsqu’il s’agit de municipales, l’élu contesté et son équipe, restent en place six mois au moins ou une année, avant qu’éventuellement, la plainte soit reconnue fondée et de nouvelles élections organisées. Le temps pour les élus de se faire leur place qu’ils ont alors le plus de chance de garder…

On comptabilise déjà une cinquantaine de recours en annulation dans l’hexagone dont ceux émanant de François Bayrou à Pau, de Dominique Perben à Lyon et de Jacqueline Amiel-Donat à Perpigan… Le plus souvent la contestation porte sur l’utilisation de moyens municipaux et communautaires au profit de la campagne des candidats sortants. Dans le cas de Nice, s’ajoute à des « moyens disproportionnés et anormaux » dont aurait bénéficié Christian Estrosi, le fait qu’il ait mentionné sur sa liste, accolé au nom d’un de ses colistiers, son appartenance au PRG. Or, ce monsieur aurait bien été exclu de ce parti de gauche.

• Les fonctions de président de conseil général et de maire (quelle que soit la taille de la commune), sont strictement incompatibles entre elles. L'incompatibilité entre fonctions de chef d'exécutif local est automatique puisqu'elle prend effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul, sans délai d'option. Toutefois, en cas de décision juridictionnelle, cette incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection est devenue définitive. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux). Ainsi Christian Estrosi pourra cumuler les fonctions de président de la Canca qui regroupe en son sein 24 communes de l’Est du département…

Alain Dartigues

- mention : www.pariscotedazur.fr – mars 2008 -
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