Les règles mises en place par les pouvoirs publics qui définissent les droits et les devoirs des candidats durant les campagnes électorales, se sont progressivement durcies.

Pour les municipales et les cantonales qui nous occupent ici, toutes les dépenses et les recettes des candidats effectuées à partir du 1er mars 2007, doivent entrer dans leur compte de campagne. Compte qui sera géré par un mandataire financier car, aucun maniement direct d’argent n'est autorisé aux candidats.

La liste des interdits est longue. Ainsi, par exemple, les collectivités territoriales, mairies, Conseils généraux, n’ont plus pu, dès le 1er septembre 2007, acheter d’espaces publicitaires vantant leurs réalisations.

Mais, c’est durant le temps officiel de la campagne - du 25 février, au 8 mars à minuit - que les règles sont les plus strictes. Nous ne parlerons pas du casse-tête chinois que représente pour les médias audiovisuels, le calcul des temps de paroles donnés avec le plus d’égalité aux uns comme aux autres. C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui est chargé de veiller à la bonne application de la loi. Il a fort à faire pour que chacun bénéficie d’une "présentation et d’un accès équitables".

Pour les programmes locaux, « la couverture de l’actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux ». Comment les définir ? Chacun aura tendance à réclamer une place, la plus grande possible. La diffusion ou le commentaire de sondages d’opinion sont interdits la veille et le jour du scrutin. Mais comment empêcher les sites Internet et les blogs de se faufiler entre les mailles du filet ?

Là où l’avantage donné aux élus en place est le plus évident, se trouve dans les actions de communication organisées par les mairies et les Conseils généraux. Elles peuvent se poursuivre pendant la période électorale, à condition de ne pas "ressembler" comme des éléments de propagande. Mission quasiment impossible car, les bulletins municipaux par exemple, sont souvent luxueux, bien diffusés et n’ont d’autres buts que de mettre en valeur les réalisations des équipes au pouvoir… en compléments des informations données par la presse locale qui, parfois, n’en fait pas assez à leur goût.

Autres avantages donnés jusqu’au dernier moment aux sortants, la possibilité d’organiser des cérémonies de vœux, des inaugurations, des fêtes locales… Elles doivent, en principe, conserver un contenu purement informatif, sans référence à une élection à venir. Un souhait à la limite de l’hypocrisie tant il est difficile, par le simple fait de se montrer en public, de ne pas jouer et abuser de cette rente de situation.

Les manifestations doivent aussi respecter une périodicité habituelle et surtout ne pas prendre une taille inaccoutumée. La façon la plus astucieuse de tourner… l’esprit de la loi, c’est de prendre l’habitude, durant tout le mandat, d’organiser des manifestations d’une belle ampleur et de publier avec régularité des magazines, journaux, et autres brochures dites d’information.

En ce qui concerne les recettes, il faut savoir qu’une personne ne peut pas financer la campagne d’un ou de plusieurs candidats pour plus de 4600 €. En outre, les seules personnes morales autorisées à le faire sont les partis ou groupements politiques. L’Etat participe grandement à ce financement. Il a ainsi attribué, en 2007, quelques 73 millions d'€ à 66 partis. D’où l’intérêt d’en être…

Les élections terminées, les mandataires financiers remettent les comptes à la Commission nationale des comptes de campagne qui approuve ou rejette les comptes présentés. En cas d’erreurs - volontaires ou non - l’invalidation du candidat peut être déclaré, une peine d’inéligibilité prononcée, ainsi que des amendes et, plus rarement, des peines d’emprisonnement. Un parcours, on le voit, semé d’embûches, qui laisse malgré tout la part belle aux sortants. Certains élus et leurs challengers trébuchent parfois…

On ne plaisante pas avec la Commission nationale des comptes de campagne. Pas moins de 50 candidats, suite aux dernières élections législatives, ont ainsi été invalidés et déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel le 17 janvier dernier.

- mention : www.pariscotedazur.fr – mars 2008 -
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