La réforme de la Justice, version Rachida Dati, est en marche. A toute allure, pour répondre aux vœux du chef de l’Etat. Les professionnels de la justice, concernés, constatent qu’on les met, tout en respectant les formes, devant le fait accompli. « Vous avez deux mois pour faire vos remarques, mais ne vous attendez pas trop à ce qu’on en tienne compte ! ». C’est une peu le message que pensent avoir reçu certains hommes et femmes de loi.

Dans les Alpes-Maritimes, la réforme devrait toucher Grasse, Cannes, Nice et Menton. La prud’homie cannoise, devrait ainsi se transporter à Grasse. En cause, le nombre peu élevé d’affaires à traiter. Le Tribunal d’Instance de Grasse devrait, lui, descendre à Cannes pour la même raison. La sous-préfecture grassoise, chef-lieu d’arrondissement, gardant bien évidement le Tribunal de Grande Instance. Pour Menton l’affaire est entendue, avec un peu moins de trois cents dossiers traités par an, la prud’homie n’a plus sa raison d’être et devra déménager à Nice.

Un autre projet a été abandonné, celui de transférer le service du contentieux de l’urbanisme de Grasse à Nice. La logique, semble-t-il, l’a emporté, la majorité des affaires traitées se situant à l’ouest du département… Cette réforme aurait justement l’avantage de rééquilibrer l’est et l’ouest du département, en juridictions et en nombre d’affaires traitées et à traiter.

Pour le gouvernement, il est clair que la réforme passe par la case « recomposition de la carte judicaire » et que tout commence par les tribunaux d’instance, les plus nombreux dans le pays… La mise en réseau des moyens disponibles devrait contribuer à réaliser des économies d’échelle. En espérant que cela aille de pair avec plus d’efficacité, des délais de traitement de dossiers raccourcis… En définitive, que cela bénéficie aux justiciables que nous sommes… virtuellement tous.

- mention : www.pariscotedazur.fr - octobre 2007 -
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