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Cannes : nul n’est à l’abri

de l’occupation... illégale de son « chez soi ».

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Les législateurs n’avaient sans doute pas prévu que de petits malins profiteraient des singularités des lois pour prendre, en toute légalité, possession d’un bien qui ne leur appartient pas. Ou plutôt si. Ils ont volontairement fait pencher la balance vers l’occupant, si illégale que soit son action, au détriment du propriétaire. Une situation qui apparaît comme totalement aberrante et antinomique.


À Cannes, un propriétaire en a fait l’expérience relatée dans le quotidien local. Il s’est trouvé fort dépourvu lorsqu’il a voulu à plusieurs reprises faire valoir son droit le plus ordinaire, celui de faire payer à son locataire le prix convenu : « Après quatre mois à réclamer ses loyers impayés et suite à de nombreuses plaintes du voisinage (pour tapage), le quadragénaire a fait irruption chez elle, ou plutôt chez lui, avant de tout casser dans l'appartement, meublé par ses soins... » Passons sur les détails qui ne donnent pas le beau rôle à la locataire. Convaincue qu’il ne peut rien faire contre elle, elle l’insulte et le menace. Excédé, le proprio « péte les plombs » et passe instantanément du statut de victime à celui de coupable... Bon courage pour la suite !

Autre cas plus complexe mais qui démontre lui aussi les aberrations d’un système qui protège beaucoup plus le locataire, même celui sans droits ni titres, que le propriétaire, l’histoire que certains jugeront... incroyable, d’un Cannetan qui a eut la mauvaise surprise de voir un appartement qu’il gère pour le compte de membres de sa famille, squatté. Détails :

MJ, artisan, s’occupe de la location d’un appartement situé à Cannes la Bocca, quartier de Ranguin, laissé à ses filles. Les revenus dégagés permettent de compléter ceux de leur mère qui est à la Cotorep depuis 15 ans. L’appartement en question a été remis à neuf au printemps dernier en vue d’une nouvelle location.

Quelle ne fut pas sa surprise de constater, il y a quelques semaines, que l'appartement était occupé par un inconnu. Ce dernier, entré par effraction en cassant la serrure, l’avait changé et avait aussi et surtout prit la... précaution de faire mettre à son nom l’abonnement de gaz et d’électricité. Malgré une tentative de dialogue, l’occupant refusa de partir annonçant avec un certain cynisme qu’il était là pour rester et qu’on ne pouvait rien faire contre lui.

Notre Cannetan résolut alors de se présenter à la Police Nationale qui, arguant que c'était du domaine du Civil, l’orienta vers le Tribunal de Grande Instance de Cannes. Tribunal qui lui répondit : « portez plainte auprès du Procureur de la République de Grasse et contactez un avocat ! ». Avocat qui lui fait réaliser que de toute façon, il est impossible d’expulser l’intrus car la trêve hivernale a commencée...

L’affaire n’est pas finie pour autant et les perspectives ne sont guère optimistes pour le plaignant. Pour résoudre le problème, ce n’est maintenant plus une échéance de six mois sur laquelle il faut tabler mais sans doute de plusieurs années durant lesquelles, le propriétaire devra assumer les charges et payer les impôts fonciers. Il apparaît bientôt que l’imposteur est bien conseillé car bientôt une personne téléphone en son nom à notre Cannetan. Et en son nom tente de négocier proférant ce qui ressemble bien à des menaces : « le squatteur a la loi avec lui, vous avez intérêt à négocier ! » Ironie de l’histoire, le squatteur en question bénéficie lui aussi de l’aide de la Cotorep, mais, or ce revenu et ne travaillant pas, il est incapable d’assumer le montant du loyer.

Ce dossier comme bien d’autres tous aussi invraisemblables les uns que les autres, semble conduire à une impasse. Comment notre République et ses gouvernements successifs peuvent-ils cautionner ce genre de démarche qui pénalise des gens... ordinaires, respectueux de la loi, inculquant à leurs enfants le civisme ?

Voilà une situation pour le moins démoralisante, pénalisante, potentiellement dévastatrice pour les victimes. « Méfiez-vous, cela n’arrive pas qu’aux autres ! » auront beau jeu de dénoncer certains partis populistes. On le sait, les escrocs et les arnaqueurs en tout genre ont toujours une longueur d’avance sur la Police et la Justice. Est-ce une raison pour baisser les bras quand ce n’est pas le... pantalon ?