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Alpes-Maritimes : en réponse au maire de Nice,

le préfet rappelle la loi en matière d’installations illicites...

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Christian Estrosi, maire de la Métropole niçoise, avait affirmé un peu imprudemment, certains diront que l’approche était électoraliste, qu’il ne laisserait pas l’Etat lui forcer la main et installer des Roms dans la plaine du Var... Après un temps raisonnable de réflexion, Christophe Mirmand, préfet des Alpes-Maritimes, a publié un communiqué de presse explicatif autant que pédagogique.

On y apprend notamment que la loi a changé et que depuis 5 mois, il appartient à la préfecture d’opérer un contrôle sur la situation des occupants des espaces (terrains, immeubles...) squattés. Pour découvrir un peu plus loin que de toute façon, dès 2014, tous les Roumains et les Bulgares de la terre (attention ce ne sont pas tous des Roms) auront le droit de circuler librement dans toute l’Europe et de poser en toute légalité leurs bagages où bon leur semblent.

À propos de la préférence nationale ou plutôt niçoise en matière de logement suggérée par Christian Estrosi, le préfet tente de rassurer. Il affirme ainsi que le traitement des dossiers de demande de logements sociaux « n’entre nullement en concurrence avec la satisfaction des besoins des habitants du département ». Cela voudrait-il dire que les demandes (formulées ou pas) par des personnes en situation irrégulière ne changent en rien la réalité locale, alors que le maire de Nice avance le chiffre de 10 000 inscrits déjà en attente ? N’est-ce pas aussi une façon de jouer la montre puisque, quoiqu’il arrive, dès le début de l’année prochaine, les Roumains comme les Bulgares bénéficieront eux aussi du « droit au logement » et des autres droits inhérents ? On peut anticiper quelques embouteillages aux portes des Palais préfectoraux... Ils seront , c'est une certitude, (de plus en plus) nombreux à vouloir que la loi républicaine, revue et corrigée par les instances européennes, soit appliquée stricto sensu.

 

Texte du communiqué :

Dans le cadre fixé par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, relative à l'anticipation et à l'accompagnement du démantèlement des campements illicites, la préfecture des Alpes-Maritimes s'emploie à recenser et identifier les occupants de ces installations dans le département, afin d'en déterminer la situation administrative, notamment au regard du droit au séjour.

Il convient de rappeler que les ressortissants Roumains et Bulgares, pays membres de  l'Union européenne, bénéficieront, à compter du 1er janvier 2014, de la liberté de circulation et d'établissement dans l'espace européen. Jusqu'à cette date, ils peuvent séjourner durant trois mois sur le territoire national et, le cas échéant, bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'accès à l'emploi.

L’État entend respecter les réglementations et décisions de justice relatives à ces installations, mais il lui faut concilier cette nécessité avec l'impératif de l'inconditionnalité de l'accueil et de la mise à l'abri des populations les plus vulnérables, et tout particulièrement des familles comportant des enfants en bas âge, surtout lorsque les conditions climatiques sont très défavorables.

L'application ferme des lois de la République ne doit pas, en effet, exclure toute humanité dans le traitement de la situation de personnes en détresse.

C'est la raison pour laquelle une identification de bâtiment et terrains vacants, susceptibles d'accueillir temporairement, et de manière très encadrée, des familles présentant des garanties d'intégration certaines, est en cours. Aucune décision n'a été prise à cet égard à ce jour, et toute solution retenue ferait, préalablement, l'objet d'échanges avec les collectivités concernées.

Le traitement de ces situations n'entre nullement en concurrence avec la satisfaction des besoins des habitants du département en matière de logement, qui constitue également une priorité de l’État, qui entend mobiliser tous les moyens nécessaires, en lien avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux (mise à disposition de terrains appartenant à l’État à titre gratuit ; augmentation des financements pour la construction de logements sociaux ; accompagnement des communes en situation de carence...).