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Cannes : un notaire interpelle Jean-François Copé

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sur un des points de la réforme fiscale en discussion : la taxation des plus-values pour la cession des résidences principales.

C’est en sa qualité d’adhérent de la première heure à « Génération France » mais surtout en tant que notaire que Philippe Buerch s’adresse au fondateur de ce mouvement politique, Jean-François Copé, à propos de la taxation des plus-values pour la cession des résidences principales. Il rejoint l’avis de plusieurs de ses confrères, inquiets comme lui des effets négatifs qu'une telle réforme pourrait avoir. Il développe son argumentation dans un courrier dont nous livrons ici quelques extraits.

Une telle mesure serait d’après Philippe Buerch totalement contre-productive. Elle serait dévastatrice sur l’immobilier et sur le nombre des transactions à venir : « Vous casseriez dans l’œuf le semblant de reprise que nous avons constatée l’année dernière. » écrit-il. La diminution du nombre des ventes de résidences principales, affecterait de manière négative les rentrées fiscales attendues sur les droits de mutation.

Toujours d’après ce dernier, « cette mesure de taxation aurait, de façon indirecte, des conséquences très dommageables sur le marché de l’emploi et sur le secteur de l’artisanat. Cette taxation favoriserait, de manière importante, la dissimulation, ce qui n’est pas de nature à favoriser les finances publiques. Cette mesure serait un obstacle à la fluidité du marché des résidences principales ; en effet, pour pouvoir se redéployer sur une nouvelle résidence principale, dans un marché haussier, il est clair qu’il est nécessaire de réaliser une plus-value immobilière. »

« celui qui aura eu l’opportunité de réaliser une opération financière ponctuelle intéressante se verra pénaliser par cette mesure : c’est pour moi une réelle atteinte à la liberté individuelle. Ce projet est politiquement inacceptable pour des électeurs qui s’inscrivent traditionnellement dans votre discours de diminution des prélèvements obligatoires. L’idée qui consiste à ne taxer que les cessions réalisées au-dessus d’un certain niveau est par ailleurs discriminatoire et très mal perçue par votre électorat traditionnel. »

Pour Philippe Buerch, cette taxation envisagée serait la pire des erreurs. Il encourage ainsi Jean-François Copé à exprimer ses doutes sur ce sujet et montrer ainsi sa différence. Si cette réforme passe, elle risque de coûter très… cher en termes électoraux à l'actuelle majorité. Profitant de l’occasion, Philippe Buerch se dit favorable à la suppression du bouclier fiscal, à la révision de l’ISF et notamment, l’exclusion de la résidence principale (au moins pour partie) de la taxation à l’ISF, mesures qui seraient mieux perçues que le sujet ci-dessus évoqué. Plus technique, il se prononce en faveur de l’intégration des comptes courants d’associés dans les SCI détenus par des non-résidents au titre de l’ISF. Ne constituant pas un vrai endettement, elles conduiraient les non-résidents à faire appel à des prêts hypothécaires. Cette disposition pour les non-résidents représente bien une niche fiscale qui n’a pas lieu d’être.

À écouter la base, ici la corporation des notaires, les politiques n'ont pas forcément à y perdre ! Ils risquent même d'y gagner !

A.D.