Paris Côte d'Azur

Magazine d'informations et de commentaires

Michèle Tabarot plaide un nouveau statut pour les associations loi 1901.

Le gouvernement n'en voit pas encore la nécessité.

- Michéle Tabarot, ici avec Bruno Lecoq, plasticien, 
lors du vernissage de son exposition au Cannet -

Dans une question écrite au gouvernement, la député de la 9ème circonscription des Alpes Maritimes, Michèle Tabarot a appelé l'attention du ministre de l'Intérieur sur le statut des associations 1901.

Elle constate que sur les 870 000 associations 1901, seules 750 000 d'entre elles fonctionnent uniquement avec des bénévoles. Les autres sont souvent des relais qu'utilisent des entreprises qui profitent des nombreux avantages fiscaux de ce type de structure. Si, juridiquement, elles obéissent à l'actuel statut, elles s'éloignent de l'esprit qui a dicté à leur élaboration. Les législateurs de l'époque l'avaient conçue pour favoriser et protéger le bénévolat dans différents domaines, le sport, le social, le culturel,…

Michèle Tabarot constate que cette évolution n'est pas sans conséquence. Elle fragilise les entreprises exerçant les mêmes activités économiques que les associations qui se sont constituées. Car, devant ce quasi-détournement de l'esprit de la loi, de nouvelles contraintes et contrôles ont été mises en place. Ils sont lourds à gérer pour les petites associations et découragent les bonnes volontés, le vrai bénévolat.

La député demande donc si une évolution législative est prévue et elle se positionne en faveur d'une évolution de la loi actuelle et la création éventuelle d'un nouveau statut.

Moins de deux mois après, le gouvernement a répondu à la question de M.Tabarot. Il lui apparaît que les précautions fiscales actuelles permettent d'éviter une concurrence déloyale vis à vis des petites et moyennes entreprises. Elles permettent également de distinguer les associations les unes des autres. Enfin la loi sur le mécénat différencie les types de fondation. Dès lors il ne lui semble pas, à brève échéance, nécessaire de créer un nouveau statut associatif.

Dommage ! Il ne fait pourtant aucun doute de la nécessité d'un "dépoussiérage" de la loi actuelle. En 105 ans, bien des choses ont changé même si quelques modifications ont été opérées depuis.

On sait aussi combien les associations culturelles, sociales et sportives ont un rôle important dans la dynamique d'une ville. Elles sont souvent le soutènement qui permet des actions qui seraient bien plus coûteuses et moins souples à mener si elles étaient entreprises par des structures municipales.

De plus, elles sont le réservoir de dirigeants qui ont souvent le goût de la vie publique. Il n'est pas rare de les retrouver sur les listes de candidats aux élections municipales. Un bon président d'association peut faire un bon élu !

- mention : www.pariscotedazur.fr - août 2006 -