1. Gréolières (c) Romain Dartigues -

Grâce à l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, ce texte aura connu un parcours parlementaire particulièrement rapide : une seule lecture dans chaque chambre, un accord trouvé en commission mixte paritaire et une adoption définitive en quelques mois.

Cinq avancées ont été concrétisées pour les territoires de montagne. Ainsi, l'État informera chaque année les collectivités des prévisions de variation des effectifs scolaires et de leurs conséquences possibles sur les ouvertures et fermetures de classes, une concertation étant organisée avant la réunion des conseils départementaux de l'éducation nationale ; les décisions tiendront désormais compte des spécificités de la situation géographique en zone de montagne, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire, en adaptant les seuils d'effectifs.

En ce qui concerne le dossier Santé, dans les zones de montagne, le projet devra s'attacher à garantir l'accès à la pharmacie et à la médecine générale, à une structure de médecine d'urgence, à un service de réanimation et à une maternité dans des délais raisonnables ; un représentant des collectivités de montagne entrera au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé et, dans les zones très enclavées, un système de transport sanitaire d'urgence par voie aérienne est prévu.

Pour l’urbanisme et plus particulièrement les chalets d'alpage et les bâtiments d'estive, le principe de continuité intègre désormais : les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques du terrain. La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive est permise, y compris lorsque la construction est à l'état de ruine, avec pour objectif la protection et la mise en valeur du patrimoine montagnard.

Par ailleurs, la loi reconnaît le partage et le stockage de l'eau nécessaires à l'accès à l'eau potable, à la sécurité civile, à l'irrigation des sols, à l'abreuvement du bétail, aux activités pastorales, à l'industrie, à l'artisanat, à la production d'électricité et aux loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles.

Pour le dossier Agriculture, la loi organise le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs adaptés à chaque filière d'élevage. Elle reconnaît les spécificités des abattoirs de montagne pour adapter les normes qui leur sont applicables, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité, et favorise le maintien d'un maillage vétérinaire adapté aux activités d'élevage. CQFD !

1. Auron, 1961 (c) PCA -