Fin des concessions autoroutières. Passages de relais…
Philippe Tabarot, Ministre des Transports, annonce le lancement des programmes de « bon entretien de fin de concession » pour les sociétés autoroutières Sanef et Escota. Ces programmes, représentant plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement à la charge des sociétés.
- Autoroute française A8 - Viaduc du Rank vu de Gorbio, photo Mossot -
Parmi les 9 300 kilomètres du réseau autoroutier national à péage, près de 90 % sont gérés par sept sociétés, dont les contrats de concession arriveront à leur terme entre 2031 et 2036. Conformément aux contrats qui le lient à l’État, ces sociétés sont soumises à une obligation d'entretien régulier, contrôlée de manière stricte par l'État. En parallèle, un mécanisme spécifique de « bon état d’entretien de fin de concession » permet à l'État de fixer, sept ans avant la fin de chaque contrat, les mesures nécessaires pour garantir que le patrimoine autoroutier sera remis en bon état d’entretien.
Dans ce cadre, l'État a établi les programmes d'entretien et de renouvellement pour les deux premières sociétés concernées : Sanef, pour les autoroutes du Nord et de l'Est, à réaliser d'ici le 31 décembre 2031, et Escota, pour celles de la Côte d'Azur, à terminer d'ici le 29 février 2032. Ces programmes imposent aux concessionnaires de réaliser les travaux nécessaires à la remise en bon état d’entretien du réseau concédé, sans augmentation des péages, jusqu’à la fin de la concession. Le Ministère des Transports a également fixé le montant des garanties financières exigées, afin de s'assurer que les sociétés disposent des fonds nécessaires pour accomplir les travaux prescrits par l'État.
Ces travaux s’échelonneront jusqu’au dernier jour des contrats de concession, la période de 7 ans permettant de garantir que tous les travaux puissent être réalisés à temps.
A ces deux premiers programmes viendront s’ajouter les futurs programmes des cinq autres sociétés. Ils seront définis et contrôlés selon les mêmes exigences rigoureuses. Les prochaines dates de leur élaboration sont les suivantes : au plus tard le 31 août 2026 pour les autoroutes Paris-Normandie, le 30 juin 2027 pour les autoroutes de Cofirroute dans le grand Ouest, et le 30 novembre 2028 pour les autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
Tout au long de cette période, l’État assurera un suivi strict de l'exécution de ces programmes via des audits, des inspections et des bilans périodiques, a minima semestriels. Jusqu’au dernier jour de chaque concession, l’État veillera à ce que les travaux soient réalisés selon les exigences qu’il a fixées.
« La préservation du patrimoine autoroutier des Français est une priorité absolue. A l’approche de la fin des premiers contrats de concessions, j’ai souhaité que ces programmes d’entretien imposent des exigences élevées aux sociétés concessionnaires et marquent le retour de l’Etat au cœur de la gestion des autoroutes. Ces travaux, d’un montant de plusieurs centaines de millions d’euros, ont été décidés par l’État pour garantir que les autoroutes seront restituées à nos concitoyens en parfait état. »
Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports
- Le réseau Escota, crée en 1956, c’est 459 km d’autoroute, 22 aires de service, 19 aires de repos, 23 tunnels, 50 viaducs, plus de 700 000 clients par jour, plus de 1200 salariés. Sa concession prendra fin le 29 février 2032.