Alpes-Maritimes. La gestion des déchets,
sujet d’un débat organisé par une cabinet d’avocats spécialisés…
La région Sud PACA a adopté un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), pour respecter les objectifs ambitieux posés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, et par le paquet économie circulaire adopté par l’Union Européenne. L’enquête publique s’est achevée le 19 avril dernier, le PRPGD sera donc applicable très prochainement. Encadré par deux avocats, Isabelle Burlacot Hunsinger et Jean-Luc Chetboun, le débat débutera à 18h par l'accueil des participants et une introduction à la séance réalisée par Héloïse Aubret.
- Cannes, plages du Midi après l'orage -
Le PRPGD prévoit, pour tous les flux, les exutoires à créer, à adapter ou à fermer (incinérateurs, décharges, installation de traitement des biodéchets, centres de tri, etc.). L’objectif affiché, tout à fait salutaire, est de se diriger vers une économie circulaire, économe en ressources. Il s’agit notamment de réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010. De développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation (équipements électriques et électroniques, textiles et éléments d’ameublement et autres). De valoriser la matière à hauteur de 55 % en 2020 et de 65 % en 2025 (déchets non dangereux non inertes). De valoriser 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020. De limiter en 2020 et 2025 les capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30/-25 %, puis -50 % par rapport à 2010).
Pour atteindre ces objectifs très ambitieux, les acteurs du bassin de vie azuréen doivent se concerter et s'organiser. Dans cette optique le cabinet Greencode Avocats organise un grand débat avec toutes les parties prenantes le 6 juin 2019, de 18 à 21 heures au Village by CA (Sophia Antipolis) sur le thème : « La gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, enjeux et solutions ». Héloïse Aubret, experte en droit de l'environnement et fondatrice du cabinet Greencode Avocats, précise : « Reprendre la main sur la gestion de nos déchets en vertu du principe de proximité est un enjeu local majeur, qui implique des problématiques économiques, sociales et environnementales. Il s'agit de créer des emplois non délocalisables, d'économiser des ressources primaires ainsi que des rejets de C02 et de développer de nouvelles ressources. »
- Estérel, Mandelieu, suintements provenant d'une mine désaffectée -