Déjà exception culturelle en Europe en matière de structures institutionnelles et du nombre d'élus par habitant, elle cumule cette particularité avec la production, en veux-tu en voilà, de lois, d'ordonnances et de décrets d'application. Une manie ? Depuis le code napoléonien, les textes se sont accumulés en autant de strates fossilisés et il faut être un archéologue de la justice pour s'y retrouver.

Des kilos de papiers illisibles, des millions de pages indigestes, des formules dont la compréhension est réservée aux Bac plus six. Et encore, il faut s'y mettre à plusieurs, chacun ayant sa propre interprétation. Si ce n'est pas très amusant, au moins cela donne du travail à une cohorte d'avocats. Il y a la loi, l'esprit de la loi et son commentaire fait par les avocats et les juges. J'allais oublier, il y a aussi le livre des jurisprudences : un long fils d'Ariane…

Ces dernières années, 70 lois, 50 ordonnances et 15 000 décrets par an sont venus s'ajouter aux milliers d'autres. Le code du travail comporte 2 000 pages, le code général des impôts plus de 2 500. Le Conseil d'Etat s'inquiète de cet encombrement, de ce foisonnement de lois superfétatoires qu'il faudrait dépoussiérer et de celles inapplicables qu'il faudrait supprimer. Car, comme le disait Richelieu : Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre.

Un projet est en projet. C'est pour la bonne cause. Il a pour objet la simplification des textes de lois, de réduire leur nombre en se débarrassant des doublons et des anachronismes. Ce n'est pas la première fois qu'on s'y essaye mais les résultats ne sont pas concluants. La société Internet devrait contribuer à mener à bien cette tâche monumentale et elle a déjà commencé à le faire, de nombreux sites permettent de consulter les textes sans avoir à se déplacer ni à consulter d'énormes, chers et encombrants livres. Le Journal officiel est à disposition sur le web de tout un chacun.

Instruments de la Justice, les lois ne devraient pas se maintenir en crédit seulement parce qu'elles sont lois mais parce qu'elles sont justes, pour parler comme Montaigne. Et pour cela, il faut commencer par y mettre de l'ordre !

- mention : www.pariscotedazur.fr - mars 2006 -