Armes de chasse, wikipedia, photo Phan Milne /Phan Dillon.

Le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son jugement le 23 octobre 2026 dans une affaire de destruction d’espèces protégées impliquant notamment le milliardaire Martin Bouygues et plusieurs autres prévenus. Tous ont été reconnus coupables. Le tribunal a prononcé des peines d’emprisonnement, des amendes et des interdictions liées à la pratique de la chasse. L’ensemble des prévenus ayant interjeté appel. L’association Stéphane Lamart, constituée partie civile, annonce également sa volonté de former un appel principal.

Olivier Bouygues a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis ; 750 000 € d’amende délictuelle ; retrait du permis de chasser pendant trois ans ; interdiction de porter une arme pendant trois ans. Les autres prévenus ont également été condamnés à des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement, avec ou sans sursis selon les cas, ainsi qu’à des amendes et, pour plusieurs d’entre eux, à des mesures de retrait du permis de chasser et d’interdiction de port d’arme avec exécution provisoire. La société SCEA Saint Hubert a, quant à elle, été condamnée à 100 000 € d’amende délictuelle.

Au-delà des sanctions pénales, le tribunal a reconnu l’existence d’un préjudice écologique et condamné solidairement les six prévenus personnes physiques à verser une somme globale de 360 000 €, répartie entre neuf associations de protection de l’environnement et des animaux, dont l’association Stéphane Lamart. Cette dernière s’est ainsi vu allouer 40 000 € au titre de la réparation du préjudice écologique. Le tribunal a précisé que les sommes accordées devront être affectées à la mise en œuvre d’un programme commun d’actions destiné à réparer le préjudice écologique. Le tribunal a également déterminé les contributions respectives des prévenus. Ainsi, Olivier Bouygues supporte 70 % de la responsabilité financière.

Le tribunal a également ordonné la confiscation d’un arsenal particulièrement conséquent, comprenant plus de 45 fusils et carabines, dont plusieurs armes semi-automatiques, des silencieux, des munitions, divers pièges ainsi que plusieurs véhicules, notamment utilisés ou destinés à être utilisés dans le cadre des infractions.

L'ensemble des prévenus ayant interjeté appel du jugement, les condamnations prononcées devront être réexaminées par la juridiction d'appel, sous réserve des dispositions assorties de l'exécution provisoire.

Pour Stéphane Lamart, président-fondateur de l'association éponyme :

« Cette décision constitue un signal fort adressé à ceux qui pensent pouvoir s'affranchir de la législation protégeant notre faune sauvage. La chasse ne saurait justifier la destruction d'espèces protégées, quelles que soient la notoriété, la position sociale ou la fortune des personnes impliquées. La protection des espèces sauvages n'est pas une option. C'est une obligation légale qui s'impose à tous, sans exception. »