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France Monaco : la Commission transfrontalière

a fait le point.

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Créée en 2005, cette commission se tient régulièrement en alternance à Nice ou à Monaco. Elle a pour vocation de traiter les multiples questions pratiques de voisinage entre la Principauté et les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes (règlementation ; transport ; aménagement ; environnement ; affaires sociales...) dans l’ esprit de la « communauté de destin » entre les deux pays.


La commission locale transfrontalière franco-monégasque s'est réunie le 6 février au Palais préfectoral de Nice. La réunion était coprésidée par Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes, Hadelin de La Tour-Du-Pin, Ambassadeur de France à Monaco et Michel Roger, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco. Ce dernier conduisait une délégation composée de tous les conseillers de gouvernement.

Outre les délégations accompagnant les trois Présidents, participaient en qualité de membres de la commission : Patrick Allemand, Premier Vice-Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Patrick Césari, Vice-Président du Conseil général, président de la CARF et maire de Roquebrune Cap Martin, Agnès Rampal, adjointe au maire de Nice, conseillère métropolitaine et les maires des communes limitrophes de la Principauté : Beausoleil-Gérard Spinelli, Cap d’Ail-Xavier Beck, Menton, Jean-Claude Guibal, La Turbie- Jean-Jacques Raffaele.

Plusieurs questions ont pu être réglées ou le seront après un rapprochement technique entre les administrations françaises et monégasques telles que la réciprocité des cartes de stationnement pour les personnes handicapées françaises et monégasques, la reconnaissance mutuelle des infractions routières, l’exercice de la conduite anticipée sur le territoire français par les jeunes habitant à Monaco, l’amélioration des accès routiers et de la desserte ferroviaire de la Principauté, les obligations de sécurité   des clubs de plongée, l'habilitation en France de certaines associations caritatives monégasques. En outre, une lettre d'intention visant au renforcement de la coopération en matière de numérique sera prochainement signée entre la Principauté de Monaco et la Métropole Nice-Côte-d'Azur.

En outre, la commission a eu des discussions constructives sur le projet d’aménagement de la carrière de la Cruella, sur l'application de l'accord sur le télétravail, l'extension de l'EPHAD du Cap Fleuri à Cap d'Ail, la création de lits de suite à l'hôpital de Menton pour les patients du Centre Hospitalier Princesse Grace, la concession de la plage de Saint Roman à Roquebrune-Cap-Martin, la protection des milieux marins dans les zones de mouillage.

Certains points, qui ne peuvent être réglés au plan local, seront examinés par la commission mixte franco-monégasque dont la prochaine réunion devrait avoir lieu à Monaco au mois d’avril 2015. Il s'agit notamment, de la question de l’application de la nouvelle règlementation monégasque concernant les véhicules de tourisme avec chauffeurs et les taxis. Par ailleurs, M. le Ministre d’État a informé la délégation française de l'état d'avancement du projet monégasque d'extension en mer.

Les travaux de la commission locale transfrontalière 2015 ont permis de faire avancer plusieurs dossiers, dans l’esprit d’amitié et de coopération confirmé par le traité du 24 octobre 2002. Les deux délégations sont convenues de réunir la prochaine session de la commission en 2016.