Philippe Seguin, qui aurait pu faire un bon maire de Paris et se positionner comme un candidat sérieux à la présidence de la République, faillit bien passer à la trappe et retomber dans les oubliettes… Sans doute détenteur de quelques secrets d’état, ses obligés l’orientèrent vers une voie qu’ils croyaient de garage : la présidence de la Cour des Comptes.

Qu’a cela ne tienne ! Il est de ceux qui ne craignent pas de secouer le cocotier et d’en faire tomber les noix. Dans ce cas, la récolte pourrait être fructueuse si les propositions de Philippe Seguin sont prises en considération et passent tous les obstacles qui ne manqueront pas de se dresser sur sa route…

Comment ne pas s’étonner avec lui du traitement fiscal spécial accordé aux bénéficiaires de stock-options ? Pour quelles raisons aucune cotisation sociale n’est-elle prélevée ? Or, si le nombre de bénéficiaires est restreint, les sommes en jeu sont considérables. En 2005, 100 000 personnes ont reçu des stock-options. Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros…

Philippe Séguin estime ainsi à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée par la Sécurité sociale en 2005 liée à l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options. Pas suffisant pour combler le déficit de la Sécurité Sociale estimé cette année à 12 milliards d’euros pour contre 8,7 milliards l’année dernière, mais une bouffée d’oxygène toujours bonne à prendre…

Autre piste examinée par les sages de la Cour, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement. Au-delà d’un montant raisonnable, on les appelle des parachutes dorés. Elles aussi sont détaxées et ce manque à percevoir correspondrait à une perte de plus de 4 milliards d’euros. Sachant que 4 plus 3 font 7, le trou de la SS passerait de 12 à 5. Que demande le peuple ? Un peu plus de justice, serait-on tenté de répondre.

Dans sa grande sagesse – une formule consacrée - la Cour des Comptes recommande « de supprimer ou du tout le moins de plafonner fortement » les dispositifs de parachutes dorés. Allant un peu plus loin, elle demande aussi qu’un certain nombre d’avantages entrent, eux aussi, dans le calcul des prélèvements. On se demande bien d’ailleurs pourquoi cela n’a pas encore été fait alors que dans ce domaine, les écarts sont considérables. Il est évident alors que ceux qui n’ont pas de frais de transport remboursés, de chèques repas ou de chèques vacances… sont désavantagés. Et voilà encore 2,5 milliards d’euros de plus dans la cagnotte….

Un effort d’harmonisation avait déjà été entrepris par l’Assemblée nationale qui, en votant un amendement de l’UMP Michel Bouvard, rendait imposables pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million d'euros. A 990 000 euros, on passerait donc à travers les mailles du filet… Bien vu !

- mention : www.pariscotedazur.fr - septembre 2007 -
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