Parmi les articles censurés de la loi de Sécurité Globale, ceux permettant à la Police Municipale de Nice de mener une expérimentation d’élargissement de leur pouvoir ou encore la possibilité d’utiliser des drones à des fins sécuritaires pour les Polices Municipales de France.

Pour Christian Estrosi, cette décision du Conseil Constitutionnel discrédite le remarquable travail de ces policiers municipaux qui tout comme les gendarmes et policiers municipaux prennent des risques et sont menacés. Cette censure nie le travail de la troisième force de sécurité du pays, du professionnalisme et du savoir-faire des 25.000 policiers municipaux de France qui chaque jour participent à la sécurisation de nos rues et ce malgré une formation similaire à celles des gendarmes et policiers nationaux.

Pour le maire : "L’article 1 de la loi Sécurité Globale qui a été censuré hier par le Conseil Constitutionnel devait permettre aux policiers municipaux d’être plus efficaces, plus pragmatiques dans un certains nombre d’incivilité qui pourrissent la vie de nos concitoyens au quotidien et pour lesquels la police nationale aujourd’hui n’a plus les moyens d’intervenir (Vente à la sauvette, Occupation des halls d’immeubles, Rodéos motorisés, Usage de stupéfiants, Violation d’un local appartenant à une personne publique, Installation sur un terrain appartenant à une personne publique, Destruction ou dégradation de bien, Entrave à la libre circulation sur la voie publique, Port ou transport d’armes de catégorie D, Défaut de permis de conduire, défaut d’assurance du véhicule).

Je pense aussi à la simplification des constatations des contraventions relatives aux débits de boissons, à la lutte contre l’alcoolisme, à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs. Aujourd’hui le Conseil Constitutionnel considère que cette expérimentation est incompatible avec l’article 66 de la constitution aux motifs que le lien entre les policiers municipaux et l’autorité judiciaire ne serait pas établir. C’est nier le rôle des PM qui au quotidien en qualité d’agent de police judiciaire adjoint travaillent en étroite collaboration avec  les officiers de police judiciaire quand ils procèdent à des dépistages de produits stupéfiants ou des présentations à l’officier de police judiciaire. C’est nier la qualité d’OPJ aux Maires, aux adjoints au Maire. C’est nier le travail au quotidien de nos policiers municipaux qui constituent la 3ème force de sécurité intérieure..."