Le Compte pénibilité : une mise en place problématique…
Tout le monde a d'abord applaudi mais rapidement certains ont émis des doutes sérieux quant à sa… faisabilité. Car la définition de pénibilité est plutôt difficile de lui donner des limites. Cela ne concerne-t-il que la pénibilité physique ? Oui, semble-t-il mais c'est faire fi alors de la souffrance psychologique et, dans le monde du travail, elle n'est pas la moindre des contraintes… Tout comme les travaux physiques, elle développe des douleurs qui se matérialisent par des maladies… Pourquoi le « burn out » d'un col blanc serait-il inférieur quant à ses conséquences sur la santé, qu'un travail physique ?
Cette mesure envisagée, qui partait d'un bon… sentiment, ne fait plus l'unanimité si tant est qu'elle l'est faite un jour. Pour l'UPE06, il est encore temps d'éviter une erreur économique historique. L'entité azuréenne dénonce avec la plus grande fermeté la décision du gouvernement de publier les décrets et arrêtés d'application du compte pénibilité.
Pour Yvon Grosso, président de l’UPE06, président Medef06 et Honoré Ghetti vice-président UPE06 Président CGPME06, cette initiative gouvernementale est « l'un des plus complexes et anti-économiques dispositifs imaginés depuis la mise en place des 35 heures. Le dispositif pénibilité aura pour effet de creuser encore plus le fossé de défiance entre le Gouvernement et les entreprises. Malgré tout le travail mené dans un état d'esprit positif pour rendre le compte pénibilité opérationnel, cela reste d'une complexité rare et complètement contre-productif pour la compétitivité du pays. Il faut à présent réfléchir rapidement et ensemble à une solution simple, opérationnelle et juste qui prenne en compte la totalité des dispositifs de cessation anticipée d'activité. »
D'autres organisations professionnelles telles la FNTR, Unostra, Le déménageur spécialiste, FNTV, Fedesfi et TLF. S'inquiètent elles aussi de ce nouveau machin qui promet des réveils difficiles et une quasi impossibilité à satisfaire tous les partis mis en cause.
« Il est encore temps d'éviter
une faute économique historique qui creuse encore un peu plus les
déficits de compétitivité de nos entreprises dans un marché
européen du transport routier totalement libéralisé, expliquent
ces six organisations professionnelles dont la
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) dans un
communiqué commun. Chef d'œuvre de rédaction administrative,
ces nouvelles réglementations prouvent les difficultés des pouvoirs
publics à appréhender la réalité sociale au sein des entreprises
et à œuvrer pour une vraie simplification du maquis des procédures
dans lequel se débattent les dirigeants » dénonçait leur
communiqué.
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Annexe : Depuis le 1er janvier
2015, quatre critères sont en vigueur : le travail de nuit, le
travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare.
Avec la publication des derniers décrets, les six autres critères,
qui composent ce compte, doivent entrer en œuvre le 1er juillet
2016. Cela concerne les postures pénibles, les manutentions
manuelles de charges, la manipulation d'agents chimiques ou bien le
fait de subir des vibrations mécaniques, des températures extrêmes
ou du bruit.
- Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité