Alpes-Maritimes : la loi Macron et Rebsamen,
quelles conséquences pour l'entreprise ?
L'UPE06 organise un atelier juridique le vendredi 11 septembre prochain sur le thème : "Loi Macron et Rebsamen" : quelles conséquences pour les entreprises ?" de 14 à 15h45 au sein de ses bureaux à Saint Laurent du Var.
Depuis 10 ans, le droit du travail est en constante évolution. L’année
2015 ne fera pas exception loin s’en faut. Les lois Macron et Rebsamen
modifient notamment :
- La Représentation du personnel avec des règles simplifiées et de nouvelles opportunités d’organisation,
- Le Travail dominical avec l’élargissement des possibilités d’emploi
de salariés le dimanche mais avec des règles à respecter,
- La Pénibilité avec la suppression de la fiche d’exposition mais un nouveau rôle pour les branches,
- La Médecine du travail avec un nouvel espacement des visites et du nouveau sur le reclassement,
- Les Prud’hommes avec une nouvelle procédure,
- Le Licenciement et périmètre de reclassement précisé,
- Le CDD renouvelable plus d’une fois dans certains cas.
- L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Maître Nadège Houdou, Avocat Associé du Cabinet Barthélémy Avocats
à Nice, exposera ces nouveautés au cours de son intervention.
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