Le professeur Hubert Charles a, lors de l'assemblée générale de la CCI Nice Côte d'Azur, dressé un état des lieux de l'intercommunalité dans le département. Une intercommunalité qui a bien du mal à s'imposer en France.

Premier chiffre à méditer : l'hexagone compte 36.779 communes, dont 90 % ont moins de 2.000 habitants… En Allemagne, il y a près de 15.000 communes, un peu plus de 8.000 en Italie comme en Espagne. Une spécificité française historique : rien n'a vraiment changé depuis le 18e siècle. Avec 500.000 conseillers municipaux, le débat démocratique est assuré mais le cadre communal est désormais inadapté à l'efficacité de l'administration locale.

Désormais, le cadre urbain dépasse largement la commune : c'est une réalité de la politique de la ville. De syndicats intercommunaux en communautés urbaines, en passant par les schémas de coopération, celle-ci a peiné à se mettre en place depuis les débuts de la Vème République. Mais les objectifs aujourd'hui sont précis : compter, à l'horizon 2020 une vingtaine de communautés urbaines en France. A partir du 1er janvier 2002, le mouvement des fusions de communes va s'accélérer. Equipements, structures, gestion des déchets et des transports, voirie, habitat et gestion de l'espace… Autant de domaines qui concernent directement l'activité économique, qui devrait désormais ne plus avoir à souffrir de " l'émiettement administratif ".

Jean-René Garnier, Préfet des Alpes-Maritimes était présent lors de cette A.G. de la CCI. Il confirmait : 80% de ce département sera couvert par l'intercommunalité d'ici la fin de l'année. Pour les entreprises, c'est une bonne nouvelle : les écarts de taxe professionnelle (allant jusqu'à 50 % entre 2 communes du département) vont s'estomper, puis disparaître. Les textes sont clairs : le principe d'agglomération implique un alignement et une répartition plus juste de la taxe. Jean-René Garnier a donné un exemple concret : "Le centre commercial Cap 3000 capte de nombreux consommateurs niçois. Avec l'intégration de St Laurent du Var dans l'aire de la communauté d'agglomération de Nice, sa taxe professionnelle ne profitera plus seulement à sa commune d'origine, mais à tout l'ensemble. C'est plus juste".

L'intercommunalité semble être la clé de l'efficacité de l'administration locale. Ainsi, la pertinence du périmètre déterminé pour créer une communauté est essentielle. Si cet espace n'est pas cohérent, son organisation économique et sociale s'en ressentira… Ces nouvelles structures vont devenir des acteurs importants de l'économie locale. Les chambres de commerce et d'industrie vont devoir s'adapter à un nouveau dialogue. Plutôt oubliées dans cette réforme, elles doivent faire entendre leur voix.

- mention : www.pariscotedazur.fr - novembre 2001 -